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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Gaston Deplomb le Mars 09, 2026, 12:01:39 PM

Titre: Quand peut-on se passer de dommage ouvrage ?
Posté par: Gaston Deplomb le Mars 09, 2026, 12:01:39 PM
Dans ma collectivité (EPCI) nous avons l'habitude de nous passer de dommage ouvrage car c'est cher et j'avais eu par le passé pas mal d'échos de collègues qui ont galéré pour faire payer la DO...
Un maire de mon territoire m'interroge pour son projet de salle des fêtes, doit-il en prendre une. J'ai envie de lui répondre non mais j'aimerais avoir d'autres avis. Qu'en pensez-vous ? La prenez-vous systématiquement ? Ou pas ?
Titre: Re : Quand peut-on se passer de dommage ouvrage ?
Posté par: fanchic le Mars 09, 2026, 12:16:16 PM
Pas nécessaire sauf pour construction à usage d'habitation voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019265425
Titre: Re : Quand peut-on se passer de dommage ouvrage ?
Posté par: lepouch le Mars 09, 2026, 03:23:19 PM
Si cette construction représente un investissement important en regard du budget de la Collectivité et qu'il n'y a de spécialiste de la construction dans l'administration concernée, je vous conseille de prendre une DO...