SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Tilclode le Septembre 10, 2008, 06:14:39 PM
Titre: Qualification stade candidature
Posté par: Tilclode le Septembre 10, 2008, 06:14:39 PM
Peut on exiger dans une pub pour un marché de travaux que l'entreprise possède une qualification particulière du stule QUALI...?
Titre: Re : Qualification stade candidature
Posté par: speedy le Septembre 10, 2008, 06:36:32 PM
poui mais faut accepter d'autres preuves etc voir arrêté du 28 aout 2006