Bonjour,
Réclamations sur les prix de chaussées du maître d'ouvrage.
Il s'agit d'un marché avec un maître d'oeuvre privé.
Enrobé prévu de 1,5 mètre
L'entreprise demande à faire plus large pour tenir les délais. Elle peut ainsi mécaniser le travail et gagner du temps.
L'accord a été donné par téléphone.
On a demandé une réfaction de prix, puisqu'on va payer plus cher de quantité pour arranger l'entreprise.
Mais en définitive cela ne s'est pas traduit dans le décompte final.
Que faire , lorsque l'entreprise demande une totale rémunération de quantités supplémentaires sur des prix prévus au marché, bien que ce soit à sa demande pour faciliter les rendements de travaux (et par ailleurs non formalisé par des plans d'exécution)?
Sur ce point, nous ne contestons pas le travail fait, mais plutôt l'augmentation des quantités du marché pour convenance de l'entreprise sans moins-value pour le maître d'ouvrage.
La moins value a été estimée à 10 % dans un avenant qu'elle a refusée.
Les journaux de chantiers ne sont pas assez détaillés
Vous parlez d'un accord par téléphone pour une augmentation de quantités, mais travailler plus pour gagner moins ça n'intéresse personne a priori, cet aspect avait été concerté aussi ?
Une question importante : marché à prix unitaires ? A prix global et forfaitaire ?
pas d'accord formalisé, pas de raison de payer plus
fin du game
A tout prix figurant au BPU doit correspondre non seulement l'unité mais également la méthode de metré.
Certains éléments de cette méthode peuvent être génériques. On peut ainsi prévoir au CCTP une disposition plus générale précisant que seules sont prises en compte les quantités utiles à la réalisation du projet, et que sont notamment exclues toutes les augmentations de quantités liées aux méthodes d'exécution.
pas si simple (mais d''accord avec hpchavaz):
si au forfait alors forfait point barre
si à PU alors on fait le métré, plus de quantité donc plus cher mais mise en œuvre mécanisée donc moins cher au m2, et gain de temps donc certainement pas de pénalité de retard ... et si on répond moins value = plus value donc match nul ? défendable...
il faut tout officialiser au fur et à mesure de l'avancement pour éviter de genre de discussion au moment du solde ....
sinon vous pouvez aussi leur demander d'enlever les surlargeur car ceci a imperméabiliser davantage de surface ;D ;D ;D
Bonjour,
Tout d'abord merci pour vos réponse.
Question en suspens : Sur l'obligation de faire un avenant
Les prix nouveaux ont été rejeté par l'entreprise.
Pour l'entreprise il n'y a pas besoin d'un avenant.
L'entreprise était certaine de remettre un décompte final au-dessus du montant sans avenant
Pour nous il faut un avenant.
Le CCAG le prévoit quand il y a eu des réserves sur les prix nouveaux. Dans notre cas c'est un peu particulier car nous acceptons finalement la demande initiale de l'entreprise, donc quelque part on lève les réserves qu'il a émis en cours de travaux.
Reste aussi la question de forme sur la gestion du décompte final :
Dans tous les cas il sera au-dessus du montant initial du marché, mais nous ne sommes pas d'accord sur le montant du dépassement. L'entreprise a redéposé le 05/03 dans Chorus son projet de décompte final sans tenir compte de notre proposition d'avenant, je vois deux possibilités :
- soit rejeter de nouveau le projet de décompte et insister pour qu'il signe notre avenant qui augmente le montant du marché, puis que l'entreprise fasse une réclamation après pour la différence
- soit établir le décompte général en modifiant son projet de décompte au niveau des quantités, des prix + l'ajout d'un prix nouveau de façon unilatérale, mais ce décompte général dépasse le montant de l'EJ
si augmentation du montant sans prix nouveau vaut-il dgd
vous avez formellement proposé un prix nouveau ?
si oui vous faites le DG avec ce prix nouveau, ceci vous protègera en minimisant les IM sur un solde supérieur qui serait accordé par un juge ....
si non vous pouvez vous limiter au prix initial sur un ouvrage fait aux cotes théoriques initiales (ne pas payer les surlargeurs). Mais là si vous perdez devant le juge alors il y aura davantage d'IM...
Citation de: Vivaelparaguay le Mars 09, 2026, 08:51:19 AMUne question importante : marché à prix unitaires ? A prix global et forfaitaire ?
C'est LA question essentielle !
encore une fois un énoncé pas clair malgré des relances
à priori à PU mais jamais confirmé
des quantités supplémentaires dues à une mécanisation acceptée mais dans des conditions nébuleuses puisque un avenant refus é pour une moins value au MOA , mais moins value sur le PU avec quantités supp donc en réalité on ne sait pas si avenant à la hausse ou à la baisse au niveau du montant total du marché....
Il s'agit en effet d'un avenant en augmentation.
Cet avenant était composé presque exclusivement de prix unitaires.
Citation de: jcc le Mars 18, 2026, 02:50:21 PMCet avenant était composé presque exclusivement de prix unitaires.
"presque exclusivement" ...
J'y comprends rien !
Citation de: lepouch le Mars 18, 2026, 03:38:29 PMCitation de: jcc le Mars 18, 2026, 02:50:21 PMCet avenant était composé presque exclusivement de prix unitaires.
"presque exclusivement" ...
J'y comprends rien !
mon rêve : que les posts commencent pas des exposés factuels clairs et précis !
Un ancien du forum, et des forums antérieurs, disait qu'un prix unitaire est un prix forfaitaire pour l'unité.
Citation de: hpchavaz le Mars 18, 2026, 06:39:52 PMUn ancien du forum, et des forums antérieurs, disait qu'un prix unitaire est un prix forfaitaire pour l'unité.
C'est ce que je dis en formation mais je l'avais repris d'un ancien en effet
Le CCP évoque le sujet ...
Article R2112-6
Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché sont :
1° Soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées ;
2° Soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.
Le CCAG-T est applicable? Notamment l'art 30 :
Modifications apportées aux dispositions contractuelles
Le titulaire ne peut, de lui-même, apporter de changement aux stipulations techniques prévues par le marché.
Le maître d'œuvre peut accepter, après accord du maître d'ouvrage, les changements proposés par le titulaire. Les stipulations suivantes sont alors appliquées pour le règlement des comptes :
- si les dimensions ou les caractéristiques des ouvrages sont supérieures à celles que prévoit le marché, les métrés restent fondés sur les dimensions et caractéristiques prescrites par le marché et le titulaire n'a droit à aucune augmentation de prix ;
- si elles sont inférieures, les métrés sont fondés sur les dimensions constatées des ouvrages, et les prix font l'objet d'une nouvelle détermination suivant les modalités prévues à l'article 13.
Sur injonction du maître d'œuvre par ordre de service, et dans le délai fixé par cet ordre, le titulaire est tenu de reconstruire les ouvrages qui ne sont pas conformes aux stipulations contractuelles pour les mettre en conformité.
Y compris en marché forfaitaire, le titulaire a le droit d'être indemnisé de ces travaux indispensables réalisés dans les règles de l'art selon les principes dégagés par CE, 14 juin 2002, Ville d'Angers, n° 219874, rec. p. 812 et de jurisprudence constante (idem pour les marchés de prestation).
Hors travaux indispensables, en marché à prix unitaire, le titulaire doit calibrer les quantités sur la base des caractéristiques demandées, éventuellement corrigé des métrés réels, mais sur la base des seuls besoins exprimés par le DCE.
Vous dites "L'entreprise demande à faire plus large pour tenir les délais. Elle peut ainsi mécaniser le travail et gagner du temps.L'accord a été donné par téléphone."
L'entreprise n'a pas demandé de réaliser des travaux supplémentaires payant, mais des facilités techniques pour ternir les délais (implicitement pour ne pas subir de pénalité pour retard). C'est son propre choix qu'elle doit assumer, elle ne peut pas vouloir une chose et son contraire. On ne gagne pas sur tous les tableaux. Que cela vous serve aussi de leçon, demandez à formaliser les demandes par écrit.
Dominique Fausser
Mon service interne m'interroge de nouveau :
"je reviens vers vous suite aux derniers échanges que nous avons eu avec notre maitre d'œuvre et les cotraitants du groupement d'entreprises.
- le travail sur la justification des points litigieux s'est poursuivi avec le MOe et afin de trouver un accord sur les derniers points en discussion , il a été convenu de rencontrer le représentant de l'entreprise cotraitante EUROVIA le 16/04. Le mandataire du gpt en a été informé.
- dans le même temps, le mandataire du gpt a redéposé un document financier dans chorus; de notre avis et après consultation de notre bureau administratif qui a réceptionné ce dépôt dans chorus, les modalités de transmission ne respectaient pas les termes du CCAP et CCAG (cadre de dépôt), nous avons informé le mandataire de son rejet.
- ce dernier nous a répondu que le dépôt utilisé sous cadre A22 fait suite à notre carence de réponse et respecte le CCAG (il s'agit du décompte général et non du projet de décompte final) et que l'absence de réponse de notre part rendra le décompte général proposé définitif.
Il a joint copie d'un courrier adressé en RAR en date du 18/03 que service technique découvre (ll'unité d'ingénirie n'en n'a pas été destinataire en copie).
_Le rejet motivé du premier projet de décompte en décembre dernier, la proposition d'avenant restée sans réponse de l'entreprise et les différents échanges peuvent ils être opposés au principe de carence du MOa ou inaction de ce dernier avancé par l'entreprise ?_
_Peut on s'affranchir de la rédaction d'un avenant pour le paiement final ou est ce un préalable réglementaire ?_
Le délai de paiement du dernier dépôt, s'il est recevable, court depuis le 6 mars dernier et verra son terme au 6 avril."
Pour moi l'entreprise à raison dépassement du délai le DG est devenu définitif. Le montant du marché qui dépasse doit faire l'objet d'un protocole transactionnel.
le CCAG est très précis sur les différentes étapes, délais et qui fait quoi y compris quand quelqu'un ne fait pas son travail ...
pour démêler un tel dossier il faut un historique complet daté avec preuves .... l'énoncé n'est pas complet ...
de plus utiliser un vocabulaire de Chorus (cadre A22) ne dit rien à ceux qui lisent le CCAG Travaux 2021.... d'ailleurs est-ce bien le CCAG visé dans ce marché ?
L'entreprise citée est "spécialiste" des recours et n'hésite pas à profiter du manque de formalisme des Moe et/ou des services techniques pour tenter de récupérer des paiements supplémentaires.
Comme indiqué par Speedy, il convient de collecter tous les documents et d'établir un planning précis des actes de gestion, au moins pour contester certaines affirmations de l'entreprise...