https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:62024CJ0210 (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:62024CJ0210)
Or, comme l'a relevé M. l'avocat général aux points 46 à 48 de ses conclusions, il y a lieu de considérer, d'une part, que la rémunération que perçoit l'adjudicataire pour la prestation du service qu'il fournit est largement déterminée par le coût salarial du personnel exécutant le service, de telle sorte que le critère litigieux est lié à l'objet du marché. D'autre part, dans un marché d'une telle nature, il n'est pas déraisonnable de considérer qu'un critère d'attribution prenant en considération une rémunération plus favorable du personnel exécutant le marché que celle prévue par la convention collective sectorielle en vigueur puisse contribuer à cet objet en améliorant la qualité, l'accessibilité et la continuité du service aux personnes destinataires de ce service, à savoir des personnes défavorisées et en situation de vulnérabilité, dès lors qu'une rémunération plus favorable aurait pour effet de fidéliser le personnel exécutant le marché et de permettre de recruter du personnel plus qualifié.
[...]
Compte tenu des motifs qui précèdent, il y a lieu de répondre à la première question préjudicielle posée que l'article 67, paragraphe 1, de la directive 2014/24 doit être interprété en ce sens qu'un critère d'attribution d'un marché public de services sociaux sans hébergement qui prend en considération, au-delà du niveau résultant de l'application de la convention collective sectorielle en vigueur, l'augmentation de la masse salariale que le soumissionnaire propose d'appliquer au personnel exécutant le marché permet au pouvoir adjudicateur d'identifier l'offre économiquement la plus avantageuse, au sens de cette disposition.
J'ai vu le résumé.
Je ne vois priori pas trop pourquoi le fait qu'il s'agisse de marché de service sociaux est mis en avant. Est-ce que cela renforce la nécessité de continuité de service ?
Il va donc falloir relire le jugement dans son intégralité ainsi que les conclusions