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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ppl le Mars 05, 2026, 05:39:24 PM

Titre: Paille locale
Posté par: ppl le Mars 05, 2026, 05:39:24 PM
Bonjour,

Dans le cadre d'une consultation travaux, l'isolation sera en paille.
On aimerait que le paille provienne de l'agriculteur du coin.

Citez expressement l'appro chez la personne, c'est évidemment non.
Mais au travers d'un critère environnemental, on peut inciter à du localisme.

Avez-vous des retours d'expérience ou des idées ?
Titre: Re : Paille locale
Posté par: Mathieu le Mars 05, 2026, 05:56:36 PM
achetez la paille vous-mêmes ? j'imagine que ça ne coûte pas bien cher de la paille, si ? un p'tit achat en direct en tout petit lot hors procédure principale

la paille sera bien sûr stockée dans le bureau du maire  ;D
Titre: Re : Paille locale
Posté par: hpchavaz le Mars 05, 2026, 06:57:22 PM
Délicat même si l'on suppose l'absence de tout lien d'intérêt entre toute personne impliquée dans l'achat et ledit agriculteur.

Il me semble délicat, sauf si la paille est un élément déterminant dans le projet, de faire porter un critère environnemental sur cette seule paille.
Il y a également CJUE, 16 janvier 2025, C‑424/23, DYKA Plastics NV contre Fluvius System Operator CV, sur le choix des matériaux dans les marchés.

Mais si l'on a de bonnes raisons (patrimoniales, paysagères ou environnementales, mais peut-être plus difficile), pourquoi pas.

Attention toutefois à  un critère qui serait très discriminant entre le champ d'à côté et celui à quelques km (voire qqs 10 aines de km) car, du point de vue de l'impact environnemental, cela est sans doute très faible au regard du reste.

Le localisme c'est déjà coton, mais le micro-localisme c'est vraiment limite.

Remarque : Ne pas indiquer l'agriculteur présente également l'avantage de régler le problème des responsabilités dans le choix de la provenance de la paille
Titre: Re : Paille locale
Posté par: Gaston Deplomb le Mars 06, 2026, 12:15:34 PM
J'ai eu le cas sur un projet écoconçu, on a fait comme le suggère Matthieu : acheté la paille qu'on a fourni à l'entreprise.
Attention à ce que votre paysan du coin soit capable de faire des bottes aux bonnes dimensions, aux densité et humidité conformes au référentiel...
voir par exemple là : https://www.envirobat-oc.fr/sites/default/files/spip_media/3-rfcp_la_paille.pdf