Bonjour
Soit des travaux de metallerie pour la réhabilitation d'un lycée.
Le lot metallerie fini en avril 2026 son marché mais le MOE vient de lui demander des travaux supplémentaires pour ajouter des travaux de métallerie décorative.
le délai pour recevoir les fournitures dépassant le mois d'avril 2026, l'entreprise souhaiterait ne pas s'engager sur un avenant mais sur une commande hors marché, car elle sait qu'elle n'aura pas de prolongation de délai à son marché.
Qu'est ce qui empêcherait la collectivité à signer une commande hors marché car ce sont des travaux supplémentaires qui n'avaient rien a voir avec les travaux initiaux et au surplus, l'entreprise est la seule a savoir faire ce type de décoration métallique;
les TS valant 20 000€, on est d'accord qu'ils peuvent justifier un marché a part de travaux répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT sans mise en concurrence?
La collectivité peut elle obligé l'entreprise a traiter ces TS par avenant?
merci à vous
Qu'est-ce qui vous empêche d'aménager le délai dans le cadre de l'avenant ?
Vous pouvez toujours faire un autre contrat, mais ce n'est que de la forme.
La question est : comment justifiez-vous la passation de ce contrat avec cette entreprise ?
Après, il y a les 15 %...
bonjour,
pas évident de répondre sans le contexte ... travaux de métallerie certes mais autonomes par rapport aux travaux du marché ? payés sur la même ligne budgétaire ? vraiment des travaux nouveaux et non un oubli du CCTP ?
et pourquoi ne pas organiser l'avenant avec un délai supplémentaire ? voire même une réception partielle pour la base et une réception finale avec les travaux supplémentaires ?
Citation de: speedy le Mars 05, 2026, 02:36:33 PMbonjour,
pas évident de répondre sans le contexte ... travaux de métallerie certes mais autonomes par rapport aux travaux du marché ? payés sur la même ligne budgétaire ? vraiment des travaux nouveaux et non un oubli du CCTP ?
et pourquoi ne pas organiser l'avenant avec un délai supplémentaire ? voire même une réception partielle pour la base et une réception finale avec les travaux supplémentaires ?
Speedy,
est-ce que si pas de réception partielle prévu dans le CCAP, on peut l'ajouter et donc la prévoir dans l'avenant de TS?
Au niveau de la date improlongeable, ce serait une question politique, la date de réception ne bougera pas.
Citation de: sailormoon le Mars 05, 2026, 02:53:28 PMAu niveau de la date improlongeable, ce serait une question politique, la date de réception ne bougera pas.
Si c'est "politique", il faut demander au "politique" s'il souhaite prendre le risque de signer un devis hors marché ...
Citation de: lepouch le Mars 05, 2026, 02:57:08 PMCitation de: sailormoon le Mars 05, 2026, 02:53:28 PMAu niveau de la date improlongeable, ce serait une question politique, la date de réception ne bougera pas.
Si c'est "politique", il faut demander au "politique" s'il souhaite prendre le risque de signer un devis hors marché ...
Je suis d'accord, je ne comprends pas cette absence de logique: l'entreprise est OK pour faire les travaux supplémentaires mais elle ne peut pas recevoir les matériaux avant la fin de son marché. il n'y a pas 36 solutions.
- S'assurer que la contrainte ne vient pas d'une incompréhension interne sur ce qu'est une réception partielle.
- S'il y a une réelle incompatibilité entre l'objectif politique et la position de l'entreprise, il faut voir s'il n'existe pas un moyen de débloquer la situation en engageant une négociation avec l'entreprise, ainsi qu'ule eventuelle négiciation sur les objectifs internes(*).
Au pire, il faudra peut-être demander à l'entreprise (après s'être fait backer au bon niveau en interne) dans quelles conditions elle pourrait admettre l'objectif de délai.
*) Un négociateur consacre souvent plus de ressources à la négociation interne qu'à la négociation externe.
on peut rajouter réception partielle, oui par avenant
pourquoi on ne pourrait pas faire une réception partielle à la date prévue puis une réception des travaux sup 2 à 3 mois plus tard ? pourquoi ce serait impératif de tout finir avant la fin prévisionnelle actuelle du marché ?
y a t il une solution d'attente qui ménagerait l'objectif politique et la réalité de disponibilité des matériels supplémentaires ?
En quoi cette entreprise est LA SEULE à pouvoir réaliser les travaux?
Autre possibilité : vous les ordonnez oralement et "régularisez" par transaction une fois ces "travaux" terminés.
Le politique sera ravi de solliciter son organe délibérant pour autoriser la transaction
Votre opération de rénovation comporte déjà plusieurs lots selon le contenu de votre question.
Des petits lots sans publicité ni mise en concurrence sont possibles dans cette opération si, en cumul, ils ne représentent pas plus de 20 % de l'ensemble du montant des lots (MAPA + hors publicité ni mise en concurrence) et aussi dans la limite de 100.000 € HT de petits lots cumulés.
Article R2122-8 du CCP
"L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures ou de services ou à 100 000 euros hors taxes pour les marchés de travaux, ou pour les lots dont le montant est inférieur à ces montants et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1.
L'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin."
Dominique Fausser