Soit un AOO dans lequel un candidat a remis trois plis pour le même marché. La règle c'est on prend le dernier pli. Le hic, c'est que le dernier pli ne contient qu'une seule pièce. Donc on se demande si les deux premiers ne comportent pas l'offre globale.
Vous feriez quoi ? On déclare l'offre irrégulière et on l'élimine ?
On lui pose la question de savoir si dans les deux autres offres on retrouverait toute l'offre globale et on récupère ?
au vu d'un autre échange je me demande s'il ne serait pas prudent d'ouvrir toutes les offres pour vérifier si c'est bien le même candidat ou si cette entreprise n'a pas remis trois offres de 3 candidats différents : son offre puis celle d'un groupement 1 puis celle d'un groupement 2, ou une seule offre mais en 3 fois par erreur du secrétariat :-*
et un coup de fil ? c'est rapide et éclairant, non ?
j'suis un fou, j'ouvre tout sans vergogne
qui va venir vérifier sur ton poste ce que tu as ouvert ? ;) et pour quelles conséquences ? tu auras toujours la possibilité d'ignorer un pli que tu n'aurais pas dû ouvrir...
dans la plupart des cas les envois successifs c'est pour rajouter un fichier oublié, parfois de manière maladroite... ce type de maladresse ça se rattrape ; au final toutes les infos sont là en temps et en heure !
pareil j'ouvre tout et je décide selon ce que j'ai. Plusieurs offres ? Je prends la dernière. L'offre transmise en plusieurs fois ? Je reconstitue et j'analyse...
Conseil d'État du 20 décembre 2021, n° 454801 (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000044588613)
4. Il résulte de l'instruction que la société TDS avait successivement transmis sur le profil d'acheteur de la commune, dans les délais fixés par le règlement de la consultation, sa candidature et un pli comportant une pièce complémentaire. Se fondant sur l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, aux termes duquel " Le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. ", la commune n'a tenu compte que de ce dernier pli et, le regardant comme constituant la seule candidature transmise par la société TDS, l'a rejetée comme incomplète. Or, d'une part, ces dispositions, outre qu'elles ne sont pas applicables à la passation des concessions, n'ont pas pour effet de conduire à regarder toute transmission comme une offre. D'autre part, le seul renvoi par le règlement de la consultation à un guide d'utilisation de la plateforme où devaient être déposées les offres sur lequel figurait la mention selon laquelle " Si vous devez modifier ou rajouter une pièce à votre réponse déjà déposée : tout déposer à nouveau et au complet car le dernier envoi prévaut !!! ", ne pouvait, en tout état de cause, dispenser l'autorité concédante de constater que la seconde transmission ne comportait qu'un document et ne pouvait être raisonnablement regardée comme se substituant au dossier de candidature transmis antérieurement. Par suite, la société TDS est fondée à soutenir qu'en rejetant sa candidature comme incomplète en ne tenant compte que de cette seconde transmission, la commune de Cavalaire-sur-Mer a manqué à ses obligations de mise en concurrence et que ce manquement l'a lésée.
5. Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu, en application de l'article L. 551-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Cavalaire-sur-Mer de reprendre la procédure au stade de l'examen des candidatures en tenant compte de la candidature que la société TDS lui a transmise le 11 mai 2021.
merci mes potes :)
Parfois j'aime bien le pragmatisme du juge.
D'autre part, le seul renvoi par le règlement de la consultation à un guide d'utilisation de la plateforme où devaient être déposées les offres sur lequel figurait la mention selon laquelle " Si vous devez modifier ou rajouter une pièce à votre réponse déjà déposée : tout déposer à nouveau et au complet car le dernier envoi prévaut !!! ", ne pouvait, en tout état de cause, dispenser l'autorité concédante de constater que la seconde transmission ne comportait qu'un document et ne pouvait être raisonnablement regardée comme se substituant au dossier de candidature transmis antérieurement : "non mais ça va, soyez pas cons non plus!!!"
tout le monde est d'accord : on ouvre tout et on avise au vu des contenus :D
Autre sujet : j'avais actualisé le DCE. trois candidats n'ont pas la bonne version du BP/DQE. Leur offre est donc incomplète. Vous régulariseriez vous ?
Cela dépend de la procédure, de l'importance des modifications, de l'importance de ce qui manque....
c'est un AOO ! ce sont deux lignes du BPU sur 12
gros impact sur le total ?
gros écarts entre les offres financières ?
il y a forcément un petit impact mais ce n'est pas non plus extraordinaire
Citation de: mighty le Mars 06, 2026, 03:00:26 PMAutre sujet : j'avais actualisé le DCE. trois candidats n'ont pas la bonne version du BP/DQE. Leur offre est donc incomplète. Vous régulariseriez vous ?
oui, je régularise autant en MAPA qu'en AO, c'est quand même moi qui ait fait la boulette à la base !
et si c'est trop substantiel pour être régularisé c'est encore pire : j'aurais du déclarer sans suite et recommencer...
merci les zamis :D