Bonjour
Il n'est pas possible de réceptionner avec réserves avant la date d'achèvement des travaux (cf . Fin du délai d'exécution des travaux).Est ce exact?
Merci
si par là vous entendez la date théorique de fin des travaux alors oui on peut mais raison de plus pour que les réserves soient minimes
si par là vous entendez la date réelle de fin des travaux c'est non (sauf à faire une réception partielle pour des travaux finis dont on veut l'usage puis la réception du reste, délicat si pas prévu au marché ou par avenant )
Citation de: speedy le Mars 04, 2026, 08:01:22 AMsi par là vous entendez la date théorique de fin des travaux alors oui on peut mais raison de plus pour que les réserves soient minimes
si par là vous entendez la date réelle de fin des travaux c'est non (sauf à faire une réception partielle pour des travaux finis dont on veut l'usage puis la réception du reste, délicat si pas prévu au marché ou par avenant )
Un délai d'exécution de 11 semaines à compter de os de démarrage en date du 03/11/2025 avec une date initiale de réception au 19/01/2026.
Os d'arrêt 22/12/2025
Os reprise 05/01/2026
Os d'arrêt 06/01/2026
Os reprise 14/01/2026
Date prévisionnelle de réception 10/02/2026
1 er avenant travaux supplémentaires
2 eme avenant travaux supplémentaires avec prolongation de délai d'exécution jusqu'au 6 mars inclus
La réception a lieu aujourd'hui le 4 mars 2026. Alors si réserves mentionnées dans le pv de réception , cela va poser pb par rapport à la date d'achèvement mentionnée dans l'avenant numéro 2 (06/03/2026)
Aucun problème pour que les OPR puissent se faire avant la fin contractuelle du délai d'exécution, pour autant que l'entreprise ait signalé que les travaux étaient achevés.
Citation de: hpchavaz le Mars 04, 2026, 08:54:33 AMAucun problème pour que les OPR puissent se faire avant la fin contractuelle du délai d'exécution, pour autant que l'entreprise ait signalé que les travaux étaient achevés.
Mais si réserves à lever dans le PV OPR avant date d'achèvement contractuelle , problème ou pas ?
Pourquoi y aurait-il un problème ?
Sauf à ce que les réserves soient telles qu'il aurait fallu considérer l'ouvrage non-réceptionnable, il n'y a aucune difficulté à prononcer une réception assortie de réserve, avant ou après la date prévisionnelle de réception.
Les réserves ont vocation a couvrir les désordres mineurs restant à régler, sans que cela remettre en cause la qualité globale de l'ouvrage. Il ne s'agit pas d'achever les travaux après réception.
Si vraiment cela chagrine quelqu'un, vous pouvez prononcer la réception avec effet à la date prévisionnelle, ce qui n'aura quasiment aucune conséquence, dès lors que le décalage n'est que deux jours.
@nassou
Qu'est-ce qu'y est écrit dans le PV ?
Citation de: hpchavaz le Mars 04, 2026, 09:15:16 AM@nassou
Qu'est-ce qu'y est écrit dans le PV ?
La réception aura lieu cet après-midi.
Citation de: R.J le Mars 04, 2026, 09:07:23 AMPourquoi y aurait-il un problème ?
Sauf à ce que les réserves soient telles qu'il aurait fallu considérer l'ouvrage non-réceptionnable, il n'y a aucune difficulté à prononcer une réception assortie de réserve, avant ou après la date prévisionnelle de réception.
Les réserves ont vocation a couvrir les désordres mineurs restant à régler, sans que cela remettre en cause la qualité globale de l'ouvrage. Il ne s'agit pas d'achever les travaux après réception.
Si vraiment cela chagrine quelqu'un, vous pouvez prononcer la réception avec effet à la date prévisionnelle, ce qui n'aura quasiment aucune conséquence, dès lors que le décalage n'est que deux jours.
Merci pour le conseil.
mais attention à la cohérence des dates : difficile de prononcer/signer la réception aujourd'hui avec une date d'effet dans deux jours .... le principe c'est de prendre position sur des constats donc avec une date d'effet précédente à la signature au pire du même jour !
Citation de: speedy le Mars 04, 2026, 09:59:48 AMmais attention à la cohérence des dates : difficile de prononcer/signer la réception aujourd'hui avec une date d'effet dans deux jours .... le principe c'est de prendre position sur des constats donc avec une date d'effet précédente à la signature au pire du même jour !
Je n'ai rien compris.
Citation de: hpchavaz le Mars 04, 2026, 02:02:50 PMCitation de: speedy le Mars 04, 2026, 09:59:48 AMmais attention à la cohérence des dates : difficile de prononcer/signer la réception aujourd'hui avec une date d'effet dans deux jours .... le principe c'est de prendre position sur des constats donc avec une date d'effet précédente à la signature au pire du même jour !
Je n'ai rien compris.
à part ceux qui maîtrisent le voyage dans le temps qui peut signer le 03/03/2026 que les travaux seront finis le 5 mars 2026.
C'est reconnaître implicitement que le 03/03/2026 ils n'étaient pas finis; alors pourquoi le 5 plutôt que le 15 ou même le 08/04/2026 ?
Certainement.
Nous ne savons toujours pas ce qui figure au PV OPR.
Le CCAG Travaux répartit clairement les rôles et prévoit une procédure selon des étapes très précises.
Le hors-piste n'est pas prévu : ce n'est plus le CCAG/CCAP, ce n'est plus le contrat.
Un PV OPR ne prononce pas de réserves, il constate une conformité ou non. Partant, il ne peut porter sur le futur.
Une décision de réception assortie de réserves conduit à un délai pour la levée, soit dans la décision, soit par application du délai par défaut CCAG.
Peut-être que ce qui est envisagé est que le PV inclut une phrase du genre : « tels et tels travaux devront être réalisés avant le <date de fin du délai d'exécution> ».
Dans ce cas, et avec les OPR 2 jours avant la date, le MOE pourra normalement vérifier au jour prévu si ce dont il s'agit est réalisé (espérons que cela sera réalisé sans encombre et sans malfaçon, car sinon on perd le contradictoire) ; puis faire sa proposition au MOA dans le délai de 5 jours à compter des OPR.
Hors-piste mais assez bien balisé.