Bonjour à tous,
Je n'ai pas trouvé de sujet pouvant répondre à ma question
Nous avons reçu une remise de plis effectuée par une société qui aide les candidats à répondre aux appels d'offres. Celle-ci a téléchargé le dossier et remis le pli en lieu et place du candidat. Cette pratique est-elle acceptable ? Avez-vous déjà été confronté à cette situation ? Si oui, comment la gérez-vous ?
Merci d'avance pour vos retours
Rien à gérer, ce qui compte est ce qui est écrit dans l'enveloppe, pas qui vous l'a déposée. Je ne comprends pas en quoi ça pourrait ne pas être acceptable.
Citation de: Vivaelparaguay le Mars 03, 2026, 03:58:41 PMRien à gérer, ce qui compte est ce qui est écrit dans l'enveloppe, pas qui vous l'a déposée. Je ne comprends pas en quoi ça pourrait ne pas être acceptable.
idem
déposée par le patron, par un employé de bureau, par l'entreprise chargée de la conciergerie ... même traitement
ce qui est important c'est le SIREN de l'entité qui répond réellement sur l'AE pour faire les vérif de tous ordres ...
Pas plus que quand les dossiers papier est déposé par un coursiers (ou la poste pour les moins prudents), on ne se pose la question.
Demandez un mandat autorisant le dépôt pour le compte du candidat et l'affaire est réglée.
Citation de: Formalités le Mars 04, 2026, 05:22:00 AMDemandez un mandat autorisant le dépôt pour le compte du candidat et l'affaire est réglée.
En l'absence de mandat, vous considérez l'offre irrégulière? la candidature irrecevable? Quel motif choisissez vous?
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Pour moi aucun problèmme, à l'époque du papier on ne demandait pas l'identité du déposant
Citation de: fanchic le Mars 04, 2026, 05:25:36 AMCitation de: Formalités le Mars 04, 2026, 05:22:00 AMDemandez un mandat autorisant le dépôt pour le compte du candidat et l'affaire est réglée.
En l'absence de mandat, vous considérez l'offre irrégulière? la candidature irrecevable? Quel motif choisissez vous?
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Pour moi aucun problèmme, à l'époque du papier on ne demandait pas l'identité du déposant
En l'absence de mandat on le demande.
Citation de: Formalités le Mars 04, 2026, 05:37:28 AMCitation de: fanchic le Mars 04, 2026, 05:25:36 AMCitation de: Formalités le Mars 04, 2026, 05:22:00 AMDemandez un mandat autorisant le dépôt pour le compte du candidat et l'affaire est réglée.
En l'absence de mandat, vous considérez l'offre irrégulière? la candidature irrecevable? Quel motif choisissez vous?
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Pour moi aucun problèmme, à l'époque du papier on ne demandait pas l'identité du déposant
En l'absence de mandat on le demande.
Et si in fine, après l'avoir demandé, l'opérateur ne le dépose pas?
Citation de: fanchic le Mars 04, 2026, 05:47:17 AMCitation de: Formalités le Mars 04, 2026, 05:37:28 AMCitation de: fanchic le Mars 04, 2026, 05:25:36 AMCitation de: Formalités le Mars 04, 2026, 05:22:00 AMDemandez un mandat autorisant le dépôt pour le compte du candidat et l'affaire est réglée.
En l'absence de mandat, vous considérez l'offre irrégulière? la candidature irrecevable? Quel motif choisissez vous?
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Pour moi aucun problèmme, à l'époque du papier on ne demandait pas l'identité du déposant
En l'absence de mandat on le demande.
Et si in fine, après l'avoir demandé, l'opérateur ne le dépose pas?
litige privé entre eux qu'il y ait mandat officiel ou pas
nota pourquoi demander un mandat ? vous vous immiscer dans des relations de droit privé
(sauf cas de litige sur le fonctionnement de la plateforme comme pour tout candidat ...)
Citation de: speedy le Mars 04, 2026, 08:04:17 AMnota pourquoi demander un mandat ? vous vous immiscer dans des relations de droit privé
Je parie sur "on a toujours fait comme çà"
Citation de: fanchic le Mars 04, 2026, 08:07:10 AMCitation de: speedy le Mars 04, 2026, 08:04:17 AMnota pourquoi demander un mandat ? vous vous immiscer dans des relations de droit privé
Je parie sur "on a toujours fait comme çà"
Car là où j'étais la pratique était le rejet systématique des offres quand il y avait discordance entre le nom du candidat et celui qui a déposé l'offre.
J'ai réussi a minima à instaurer cette demande du mandat, ce qui a réduit la quantité d'offres rejetées.
Je cite également le guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques, E51, p24 :
"L'opérateur économique qui candidate ou soumissionne, peut faire le choix de mandater une entreprise pour procéder au dépôt de son pli électronique. Toutefois, l'entreprise mandatée pour ce faire ne doit pas pour autant être considérée, par l'acheteur, comme candidate ou soumissionnaire, puisqu'elle ne fait que déposer au nom et pour le compte du candidat, son pli.
Par conséquent, le candidat ou le soumissionnaire est l'opérateur économique identifié dans le dossier de réponse.
Il est nécessaire de transmettre à l'acheteur avec votre proposition le mandat donné au mandataire pour le dépôt."
Non, c'est absurdement absurde, d'ailleurs je doute que la DAJ puisse produire un raisonnement juridique sourcé qui étaye cette position délirante !
Citation de: Formalités le Mars 04, 2026, 09:01:02 AMPar conséquent, le candidat ou le soumissionnaire est l'opérateur économique identifié dans le dossier de réponse. Il est nécessaire de transmettre à l'acheteur avec votre proposition le mandat donné au mandataire pour le dépôt."
Merci pour cette transmission.
Le guide très pratique de la dématérialisation? Dans mes souvenirs c'est infra circulaire, non?
ça serait amusant d'aller vérifier sur linkedin si tous les pseudos experts qui aident votre PME à remporter des consultations en se chargeant des formalités sont au courant de ça...(et ça serait pas amusant du tout que tous les acheteurs appliquent cette mesure, qu'encore une fois je trouve totalement délirante)
Citation de: Vivaelparaguay le Mars 04, 2026, 09:26:13 AMça serait amusant d'aller vérifier sur linkedin si tous les pseudos experts qui aident votre PME à remporter des consultations en se chargeant des formalités sont au courant de ça...(et ça serait pas amusant du tout que tous les acheteurs appliquent cette mesure, qu'encore une fois je trouve totalement délirante)
J'entends. Pour être totalement transparent j'ai été confronté à des gestionnaires de plus de 20 ans d'expérience qui soutenaient mordicus qu'il fallait rejeter d'office la candidature au prétexte qu'on ne pouvait pas identifier clairement le candidat.
La demande d'un mandat pour justifier la régularité de la candidature était déjà une petite victoire dans mon organisation.
oui j'imagine bien... C'est en tout cas tout à fait emblématique de ce qu'on doit combattre dans le sens où ça n'a aucune justification pratique, ni juridique, et où ça entrave sérieusement l'accessibilité de la commande publique.
Moi aussi je bosse avec des gestionnaires pas formés qui crient au scandale dès que je veux alléger quelque chose, parce que bon, c'est plus confortable de se donner de l'importance en étant un mur infranchissable...
quand vous avez un doute un coup de fil ou un mail ne coûte pas grand chose ...
Citation de: Formalités le Mars 04, 2026, 10:27:52 AMPour être totalement transparent j'ai été confronté à des gestionnaires de plus de 20 ans d'expérience qui soutenaient ...
C'est un peu ce qui, au début de ma carrière, il y a longtemps, m'a conduit à m'intéresser à la commande publique.
En fait, le même problème se retrouve dans tous les domaines.
Ne comprenant pas, faute de formation sans doute, on stratifie les contrôles, les procédures, etc.