Hello !!
Je viens vous exposer un petit souci. On a lancé en MAPA, un marché de transports scolaires à lots, marché à bons de commande avec mini et maxi. En cours d'exécution, il se trouve que 3 lots ont subi des modifications et donc les montants maximums vont être dépassés.
J'ai une contrainte : le montant total des lots flirte avec le seuil des procédures formalisées. De fait, si j'augmente mon maxi, pafffff je dépasse :s
J'ai éventuellmeent la solution de baisser le maxi de certains lots car on ne l'atteindra pas et ainsi équilibrer l'ensemble pour ne pas dépasser les seuils.
DOnc :
1/ peut on modifier un maxi dans un MBC ?
2/ puis je le faire sans abaisser les maxis des autres lots = quel risque si le montant des maxi cumulés dépasse les seuils formalisés ?
Merci de votre contribution
Vous me mélanger procédure et marché !
Les lots sont ceux d'une consultation antérieure à 1 ou plusieurs marchés ; je présume.
Combien y-a-t-ils eu de lots de consultation ? Combien de marchés ont-ils été signés ?
Pour ce qui est des BdC , ce n'est qu'un truc d'exécution de marché ; qui n'a pas à rentrer en ligne de compte sur votre soucis actuel.
Merci Michel,
La consultation a été lancée en 15 lots. 15 marchés ont été signés. Sur ces 15 lots, 3 subissent une augmentation.
Je vous suis sur le fait qu'un lot = un marché .. sauf que pour la consultation, et donc pour déterminer la procédure applicable, s'agissant de services complètement homogènes, nous avons pris le montant total maxi des lots. Si j'augmente les maxi des 3 lots, je crains que l'on me reproche d'être passé en adapté alors que c était un AO qu'il aurait fallu faire.
A mon avis, la modification des montants de commande serait un bouleversement de l'économie du marché, donc délicat à appliquer.
Je n'ai pas les références sous la main, mais un jugement disait que si la somme des dépenses ne dépassait pas le seuil, le(s) marché(s) n'étai(en)t pas illé-gal(/-gaux).
Très dangereux qd on flirte avec les seuils de procédures formalisées, car les seuils correspondent à des valeurs limites ; mais un juge peut très considérer que les 3 principes de base s'appliquent et ceci dès le premier ¤ et qu'en fonction du panel fournisseurs de ton marché, le montant limite des seuils etaient très élevés (trop). L'acheteur public en cas de contestation doit toujours pouvoir justifier l'emploi d'une procédure adaptée ainsi que le respect des 3 principes que les euils soient respectés ou non ...
Citation de: JC le Avril 28, 2009, 05:06:35 PM
A mon avis, la modification des montants de commande serait un bouleversement de l'économie du marché, donc délicat à appliquer.
+ 1 : quand il y a risque de bouleversement de l'économie générale du marché, la rêgle c'est de relancer le marché en général.
Les prestations complémentaires et similaires de l'art 35 peuvent peut-être jouer... ?
Citation de: JC le Avril 28, 2009, 05:06:35 PM
A mon avis, la modification des montants de commande serait un bouleversement de l'économie du marché, donc délicat à appliquer.
+100000000
Sans compter que le montant maximum du marché à BdC est ce que l'entreprise DOIT pouvoir fournir....
on ne peut augmenter le montant maximum par avenant
entre autre, parce que l'entreprise s'est engagé sur ce montant maximum
que l'augmentation d'un montant maximum traduit une mauvaise définition du besoin
et surtout que lorsque le montant maximum est atteint, le marché est fini (meme si la durée prévue n'est pas atteinte)
Citation de: Ororo Munroe le Avril 30, 2009, 01:55:27 PM
on ne peut augmenter le montant maximum par avenant
entre autre, parce que l'entreprise s'est engagé sur ce montant maximum
que l'augmentation d'un montant maximum traduit une mauvaise définition du besoin
et surtout que lorsque le montant maximum est atteint, le marché est fini (meme si la durée prévue n'est pas atteinte)
Tu sais que je t'aime toi???
Citation de: Ororo Munroe le Avril 30, 2009, 01:55:27 PM
on ne peut augmenter le montant maximum par avenant
entre autre, parce que l'entreprise s'est engagé sur ce montant maximum
Ok, mais qu'est-ce que cela change ? Un avenant doit nécessairement être accepté par l'OE, on ne lui impose rien.
que l'augmentation d'un montant maximum traduit une mauvaise définition du besoin
Je dirai plutôt une mauvaise définition des quantités attendues... Or, c'est précisément l'incertitude sur les quantités attendues qui justifie le recours aux MBC.
et surtout que lorsque le montant maximum est atteint, le marché est fini (meme si la durée prévue n'est pas atteinte)
Ok mais, dans ce cas, tout avenant ou décision de poursuivre ayant pour effet d'augmenter la masse des prestations attendues seraient irréguliers...
Personnellement, j'ai tendance à penser (mais je fais peut-être erreur !) qu'on peut augmenter le maxi dès lors que :
1. Cela ne conduit pas à modifier les conditions de la mise en concurrence initiale de telle sorte que la procédure retenue ne serait plus justifiée (MAPA => procédure formalisée),
2. Cela ne bouleverse pas l'équilibre général du ou des marchés concernés, tant du point de vue :
- des incidences financières (10/14 % en plus max) sauf sujétions techniques imprévues ;
- des prestations supplémentaires (dans la mesure où Sun évoque des modifications) qui doivent être indissociables de celles qui avaient été initialement prévues (les prestations supplémentaires doivent avoir le même objet).
tout à fait d'accord avec Kpiaf. je le fais le moins possible mais ça m'arrive et ça passe. et puis dans l'absolu, pourquoi pourrait on faire un avenant à n'importe quel marché sauf à BC ?
Citation de: goran le Mai 03, 2009, 06:10:24 PM
tout à fait d'accord avec Kpiaf. je le fais le moins possible mais ça m'arrive et ça passe. et puis dans l'absolu, pourquoi pourrait on faire un avenant à n'importe quel marché sauf à BC ?
Parce qu'on modifie l'obligation de l'entreprise ..
Si on est tenu au minimum, l'entreprise est tenue de fournir le maximum demandé. Modifier la maximum peut entrianer des difficultés pour l'entreprise...
Citation de: yfetrocho le Mai 04, 2009, 08:51:08 AM
Parce qu'on modifie l'obligation de l'entreprise ..
Si on est tenu au minimum, l'entreprise est tenue de fournir le maximum demandé. Modifier la maximum peut entrianer des difficultés pour l'entreprise...
Certes, mais encore une fois, le recours à l'avenant nécessite l'assentiment de l'OE !
Citation de: Kpiaf le Mai 04, 2009, 09:08:20 AM
Certes, mais encore une fois, le recours à l'avenant nécessite l'assentiment de l'OE !
DE toutes façons, tout dépend du CL.. chez nous ça fait des années qu'ils interdisent les modifications des montants des MBC
Citation de: yfetrocho le Mai 04, 2009, 08:51:08 AM
Parce qu'on modifie l'obligation de l'entreprise ..
Si on est tenu au minimum, l'entreprise est tenue de fournir le maximum demandé. Modifier la maximum peut entrianer des difficultés pour l'entreprise...
je persiste ... d'accord avec Yvetrocho
je rappelle que les CRC sont friandes de marchés à BDC et qu'un avenant sur un marché à BDC attire l'oeil ... parce que je persiste : ça traduit une mauvaise définition du besoin (parce que dans la définition du besoin on doit définir les quantités)
en outre, je rappelle qu'un marché à BDC peut contenir un mini/maxi .... que jusqu'à présent la fourchette était de 1 à 4
tout cela donne une certaine lattitude et une certaine marge ... surtout depuis les "simplifications" du nouveau code
et que faire un avenant sur un montant maxi .... c'est donc de plus en plus "louche"
Citation de: yfetrocho le Avril 30, 2009, 05:12:03 PM
Tu sais que je t'aime toi???
moi aussi ! oups je vais me faire tuer
Citation de: Ororo Munroe le Mai 04, 2009, 10:19:01 AM
je persiste ... d'accord avec Yvetrocho
je rappelle que les CRC sont friandes de marchés à BDC et qu'un avenant sur un marché à BDC attire l'oeil ... parce que je persiste : ça traduit une mauvaise définition du besoin (parce que dans la définition du besoin on doit définir les quantités)
en outre, je rappelle qu'un marché à BDC peut contenir un mini/maxi .... que jusqu'à présent la fourchette était de 1 à 4
tout cela donne une certaine lattitude et une certaine marge ... surtout depuis les "simplifications" du nouveau code
et que faire un avenant sur un montant maxi .... c'est donc de plus en plus "louche"
Ben, c'est délicat, je suis bien d'accord avec toi, mais pas impossible sous réserve du respect des conditions déjà mentionnées.
Par contre, la règle de l'écart de fourchette de 1 à 4 entre le mini et le maxi n'existe plus dans le CMP 2006 ;-)
Citation de: Ororo Munroe le Mai 04, 2009, 10:19:01 AM
moi aussi ! oups je vais me faire tuer
que ton cyber se rassure... c'est platonique...
lol