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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: miamivice le Février 24, 2026, 10:13:08 AM

Titre: Diminution du montant du marché
Posté par: miamivice le Février 24, 2026, 10:13:08 AM
Bonjour à tous,

Nous avons actuellement un contrat de location d'un véhicule technique (comprenant la maintenance).

Un cabinet d'audit nous indique que ce contrat de location contient un nombre d'heures trop important, il nous préconise de diminuer le nombre d'heures et donc diminuer le montant annuel.

Est-ce possible (pour moi non).

Merci
Titre: Re : Diminution du montant du marché
Posté par: lepouch le Février 24, 2026, 10:36:28 AM
Citation de: miamivice le Février 24, 2026, 10:13:08 AMNous avons actuellement un contrat de location ...


Passé avec une procédure ?
Si la procédure est négociée, vous pouvez tenter une nouvelle négociation ...
Titre: Re : Diminution du montant du marché
Posté par: Mathieu le Février 24, 2026, 10:37:36 AM
les avenants c'est pas interdit par principe  :P

y-a-t-il vraiment une économie à la clé ? vraiment aucune idée ! le loueur doit amortir son véhicule, s'il le garde chez lui 1 ou 2h de plus de temps en temps, voire même quotidiennement, il n'en fera rien de plus...? peut être un peu moins d'usure... à part ça il n'a rien à gagner
m'enfin bon j'en sais rien en vrai... et qui ne tente rien n'a rien
Titre: Re : Diminution du montant du marché
Posté par: speedy le Février 24, 2026, 10:38:54 AM
marché au forfait ? à PU ?
trop d'heure sur quoi ? nombre d'heure de location  car location à l'heure ou la décomposition du PGF ou de sous-détails de prix ? 
cet auditeur critique quoi : le marché actuel ou la rédaction d'un futur DCE/marché ? c'est quoi sa mission à cet auditeur  et vos objectifs avec cet audit ? 
Titre: Re : Diminution du montant du marché
Posté par: miamivice le Février 24, 2026, 11:18:34 AM
L'objectif de la mission est de réduire les coûts. C'est un marché forfaitaire.

C'est un nombre d'heures (35 heures / semaine) location et contrat d'entretien.

L'auditeur critique le marché actuel en indiquant que 35 h / semaine c'est trop important.

Titre: Re : Diminution du montant du marché
Posté par: Vivaelparaguay le Février 24, 2026, 11:29:25 AM
le problème réside moins dans la légalité de conclure un avenant que dans le fait qu'un avenant est un accord de volontés et que le loueur a toutes les raisons de refuser de signer.
Titre: Re : Diminution du montant du marché
Posté par: speedy le Février 24, 2026, 11:38:26 AM
Citation de: miamivice le Février 24, 2026, 11:18:34 AML'objectif de la mission est de réduire les coûts. C'est un marché forfaitaire.

C'est un nombre d'heures (35 heures / semaine) location et contrat d'entretien.

L'auditeur critique le marché actuel en indiquant que 35 h / semaine c'est trop important.


il ne critique pas la formulation de votre besoin  mais la décomposition du PGF !
c'est trop tard, vous ne pouvez pas remettre en cause le PGF sans remettre en cause votre besoin et ensuite négocier le prix mais pour signer un avenant il faut être deux !

s'il critique la formulation du besoin c'est un autre sujet ...
Titre: Re : Diminution du montant du marché
Posté par: Ponta le Février 24, 2026, 11:43:39 AM
Sur la possibilité de faire un avenant à la baisse : oui, c'est possible sur réserve des dispositions du code.

Sur la nécessité de l'accord de volonté des parties : oui. A contrario, si une partie ne veut pas, pas d'avenant.

Est-ce que le prix horaire pour 35 h/semaine, sera le même tarif horaire pour moins d'heures ? Pas sûr.

Une location 35h/semaine, c'est une location qui reste chez vous et vous n'avez le droit de l'utiliser que jusqu'à 35 h / semaine ? Ou ramenez vous, chaque soir et chaque vendredi soir, le matériel chez le titulaire ?
Titre: Re : Diminution du montant du marché
Posté par: miamivice le Février 24, 2026, 02:37:48 PM
Il critique le fait que nous soyons sur une base de 35 heures semaines.

Je suis du même avis que vous sur la location étant donné que le véhicule reste sur site. A la rigueur on pourra économiser sur le contrat de maintenance.

Effectivement si il refuse, il n'y a pas de débat.

Si il accepte, sur quelles bases juridiques cet avenant peut être signé?
Titre: Re : Diminution du montant du marché
Posté par: speedy le Février 24, 2026, 02:56:22 PM
faut revenir aux fondamentaux, c'est quoi un PGF ?

que vous propose cet auditeur pour demander une révision du prix ? 
Titre: Re : Diminution du montant du marché
Posté par: Mathieu le Février 24, 2026, 03:06:06 PM
si le véhicule reste chez vous, aucune chance que le loueur n'accepte une baisse de prix

à votre place j'en tire 2 mots au R+1 pour le prévenir qu'on va passer pour des ploucs auprès du loueur avec cette demande, et si le R+1 veut qu'on la fasse quand même alors tant pis on y va quand même...

ah, les gros bras négociateurs... en 2026 on ne négocie plus rien sans des otages ou une sextape  ;)
Titre: Re : Diminution du montant du marché
Posté par: miamivice le Février 24, 2026, 03:08:51 PM
Citation de: speedy le Février 24, 2026, 02:56:22 PMfaut revenir aux fondamentaux, c'est quoi un PGF ?

que vous propose cet auditeur pour demander une révision du prix ?
Le mot magique "l'avenant" , il a que ça à la bouche
Titre: Re : Diminution du montant du marché
Posté par: speedy le Février 24, 2026, 03:43:58 PM
ça c'est l'outil à utiliser, mais quoi comme motivation ?
sinon c'est un consultant de plus, arrivé de nulle part, qui n'écoute rien mais donne son avis sur tout,  vous envoie une facture astronomique malgré qu'il n'a aucune plus value : il vous soulève un supposé problème avec une hypothétique solution en oubliant que cet outil ne peut être utilisé que si le titulaire est d'accord !
Titre: Re : Diminution du montant du marché
Posté par: miamivice le Février 24, 2026, 04:02:11 PM
Pour lui on paye trop cher et on doit réduire le temps de location et le contrat de maintenance, cela ne va pas plus loin.
Titre: Re : Diminution du montant du marché
Posté par: hpchavaz le Février 24, 2026, 04:07:50 PM
Faites un sourcing.

Permet de vérifier si la proposition du consultant tient la route. Et peut servir de base pour une prochaine consultation.
Titre: Re : Diminution du montant du marché
Posté par: miamivice le Février 24, 2026, 04:29:15 PM
Justement il souhaite faire un sourcing pour la prochaine consultation.

Dans cette attente, il préconise tout de même de faire un avenant.

Je vois mal comment le prestataire va accepter cela.
Titre: Re : Diminution du montant du marché
Posté par: speedy le Février 24, 2026, 04:33:59 PM
Citation de: miamivice le Février 24, 2026, 04:02:11 PMPour lui on paye trop cher et on doit réduire le temps de location et le contrat de maintenance, cela ne va pas plus loin.

c'est quel matériel ? sur quoi s'appuie t il pour dire que vous devez réduire le temps de location, une sous-utilisation de quel type ? temps journalier ? de rares jours groupés dans le mois ? 
êtes vous prêt à le rendre puis le reprendre avec des frais de transport ....et payer un tarif journalier plus cher, il ne peut pas se contenter de dire "y a qu'à" ou "vous n'avez qu'à" ....
quand on veut du matériel à disposition on le paye même quand on ne l'utilise pas, si vous voulez en réduire le coût faut mettre en place un dispositif pour rassurer le "loueur" que vous ne trichez pas sur le temps d'usage réel ...

rappel quand on change de scénario il faut prendre en compte tous les paramètres et coûts du nouveau scénario y compris l'analyse de sa meilleure ou moins pire solution de repl. Il faut aussi se rappeler que le titulaire est alors en position de force pour signer ou non l'avenant  ...  car il n'y a que trois sorties : il signe, le statut quo ou la fin anticipée du contrat avec une indemnité ....
Titre: Re : Diminution du montant du marché
Posté par: hpchavaz le Février 24, 2026, 04:45:32 PM
C'est le sourcing qu vous permettra d'avoir des éléments pour un éventuel avenant. Il permettra
- de savoir si une solution avec moins de 35h est elle réellement viable
- de savoir quels sont ses effets sur le prix et à quelles conditions. En effet, il se peux fort bien qu'il y aient un seuil sur le nombre d'heures à parti du quelle tous se passe comme si la loationétaiet permannente
...

Rq :
- Je ne comprends pas marché au forfait de 35 h.
- dîtes nous tout ce qui est pertinent en début de discussion, cela fait gagner du temps.
Titre: Re : Diminution du montant du marché
Posté par: Ponta le Février 25, 2026, 02:14:35 PM
Citation de: miamivice le Février 24, 2026, 04:02:11 PMPour lui on paye trop cher et on doit réduire le temps de location et le contrat de maintenance, cela ne va pas plus loin.
Ca s'entend cependant un contrat est un contrat.
Tant que le marché n'arrive pas à son terme, il s'exécute. On ne résilie pas sans motif valable.

Question subsidiaire : le contrat de loc et maintenance est-il celui du loueur ou est-ce un marché issu de votre structure ?
Si le contrat est celui du loueur, il est fort probable que ces conditions particulières et générales s'applique. Il conviendra de regarder la clause applicable de celles-ci pour un avenant.