Bonjour à tous,
Dans le cadre de la préparation d'un marché de travaux, je me demandais s'il était possible d'imposer la garantie à première demande à la place d'une retenue de garantie classique?
Je vous remercie pour vos retours.
A+
:D
non car le choix reste à l'entreprise
oui s'il s'agit de refuser une caution bancaire et en le précisant dans le CCAP
La plupart du temps, la garantie à première demande a un cout pour l'entreprise ...
C'est donc délicat de l'imposer !
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos retours. Je vais rester sur du classique et laisser le choix à l'entreprise.
Merci encore.
A+
Article R2191-36
Le titulaire du marché a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire.
L'objet de cette garantie de substitution est identique à celui de la retenue de garantie qu'elle remplace.
On peut refuser la caution bancaire
Donc ça sera soit une RG, soit une GAP