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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Saga le Avril 28, 2009, 10:16:22 AM

Titre: Avis réctificatif d'AAPC pour un simple courriel ?
Posté par: Saga le Avril 28, 2009, 10:16:22 AM
     J'ai un petit souci . Dans une de nos pub, nous avons renseignés une fausse adresse mail pour les demandes de renseignement , un lien qui ne marche pas . Le reste des coordonnées, notamment téléphoniques; est bon, et le DCE dispose de la bonne adresse mail.

     Dois je quand meme publier un avis rectificatif ? ( je me mefie d'une eventuelle jurisprudence vicieuse)
Titre: Re : Avis réctificatif d'AAPC pour un simple courriel ?
Posté par: the blonde le Avril 28, 2009, 10:20:54 AM
Citation de: Saga le Avril 28, 2009, 10:16:22 AM
     J'ai un petit souci . Dans une de nos pub, nous avons renseignés une fausse adresse mail pour les demandes de renseignement , un lien qui ne marche pas . Le reste des coordonnées, notamment téléphoniques; est bon, et le DCE dispose de la bonne adresse mail.

     Dois je quand meme publier un avis rectificatif ? ( je me mefie d'une eventuelle jurisprudence vicieuse)
je ferai un rectificatif... car il y a bien eu un arret du CE qui condamnait une personne publique qui avait mentionné ahcat.publ** comme site de démat au lieu et place de achat. etc. alors même que sur googl* il proposait systématiquement une rectif...
Titre: Re : Avis réctificatif d'AAPC pour un simple courriel ?
Posté par: Saga le Avril 28, 2009, 10:50:13 AM
Arf , Ma tendre the blonde , n'aurais tu pas le nom de l'arret ?

Sinon je te remercie , je vais aller publier un avis rectificatif.
Titre: Re : Avis réctificatif d'AAPC pour un simple courriel ?
Posté par: goran le Avril 30, 2009, 10:21:59 AM
idem il vient de m'arriver la même chose ... avis envoyé hier ...
Titre: Re : Avis réctificatif d'AAPC pour un simple courriel ?
Posté par: créatine le Avril 30, 2009, 10:36:12 AM
Admettons qu'un candidat vous cherche des noises pour cette petite erreur, pensez vous qu'un juge puisse réellement vous inquiéter : annulation du marché, amende, ... je ne pense pas et je vous conseille (sous réserse de l'avis de proforma) de ne pas vous ennuyer pour des trucs comme ca, Il est je pense préférable de consacrer un max de  temps à la négociation. L'aspect juridique d'un achat est important mais conclure des achats à des conditions intéressantes pour optimiser la dépense des deniers publics est essentiel et les boites se gavent sur le dos des collectivités avec des propositions tarifaires débilitantes compte tenu des montants transactionnés, qu'ils n'oseraient même pas proposées pour des premières offres dans le privé
Titre: Re : Avis réctificatif d'AAPC pour un simple courriel ?
Posté par: goran le Avril 30, 2009, 10:57:03 AM
suis bien de votre avis mais bon quand on cite un arrêt du CE .... je crois que je vais laisser tomber, parce qu'en fait dans mon avis le mail erroné est accompagné d'un n° de tél ! et du mail d'un autre agent, valide lui (le mail pas l'agent !)