Bonjour,
J'ai plusieurs techniciens qui souhaitent imposer aux entreprises intervenant sur les chantiers publics l'obligation, pour leurs salariés, de comprendre et de parler le français, invoquant les consignes de sécurité mais pas que .
J'ai trouvé ceci
La clause dite "Molière" :
La clause Molière est celle qui fait obligation aux personnes amenées à exécuter un marché de travaux d'utiliser le français.
"Elle a généralement pour objectif de combattre le recours au travail détaché. Dès lors, cette clause va à l'encontre du principe de non-discrimination dans l'accès à la commune publique. C'est ainsi que par une circulaire en date du 27 avril 2017, les Préfets ont été invités à déférer ce type de stipulations au juge administratif." source https://adaltys.com/clause-moliere-dans-les-marches-publics/
Dès lors, une clause imposant la maîtrise de la langue française pour l'exécution d'un marché public ne pourrait éventuellement se justifier, par exception, que si elle est en lien avec l'objet du marché public ou du contrat de concession et nécessaire à son exécution, par exemple pour des marchés de prestations de formation devant être dispensés en français.https://sensei-avocats.fr/flash/contrats-publics-la-legalite-des-clauses-moliere-en-question/
Qu'en pensez-vous? Quid?
Merci de vos retours.
Une belle arlésienne que cette clause Molière initiée par le Maire d'Angoulème si je me souviens bien et sujet du concours d'administrateur territorial 2019.
Possible si non discriminatoire et en lien avec l'objet du MP.
Pour les consignes de sécurité sur le chantier un interprète est suffisant.
Quel serait le "mais pas que"?
possible aussi pour l'accueil du public .... come il est possible de mander plusieurs langues .... ou pour saisir du texte à partir d'enregistrements ....
sur le chantier il est prudent d'exiger un interprète par langue du pays d'origine pratiquée dès le premier ressortissant
Citation de: fanchic le Février 20, 2026, 09:42:29 AMUne belle arlésienne que cette clause Molière initiée par le Maire d'Angoulème si je me souviens bien et sujet du concours d'administrateur territorial 2019.
Possible si non discriminatoire et en lien avec l'objet du MP.
Pour les consignes de sécurité sur le chantier un interprète est suffisant.
Quel serait le "mais pas que"?
Pas que signifie : est ce que c'est vraiment pour une question de sécurité ou ne pas vouloir le recours aux travailleurs détachés si pas d'interprète.
c'est au rédacteur de clarifier son intention.
&à la lecture on interprète en se mettant à la place du juge .... celui-ci a déjà trancher pour l'illégalité d'une clause qui exige que tous les travailleurs parlent français .... sauf justification particulière au cas par cas en l'absence de solution répondant au dit réel problème sérieux de communication