Imprimer la page - minefe document sur voies de recours

Titre: minefe document sur voies de recours
Posté par: berder le Avril 28, 2009, 10:11:52 AM

le minefe a mis récemment en ligne un document sur comment remplir le V.I. des AAPC. je ne retrouve pas le lien;

Merci de votre aide.

Titre: Re : minefe document sur voies de recours
Posté par: ck le Avril 28, 2009, 11:47:02 AM

http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/conseils_acheteurs/directions_services-daj-conseils_acheteurs-rubrique_vi4.php

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