Bonjour,
Peut-on intégrer dans un marché public de travaux (10 mois au total) une clause de révision de prix non initialement prévue ? seule une clause d'actualisation existe.
Cette révision est demandée par les entreprises titulaires hors circonstances imprévisibles.
Merci
la seule possibilité serait une argumentation sur l'Article R2112-14
Les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent pour leur réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux comportent une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-13.
Toutefois, les marchés de fourniture de gaz ou d'électricité peuvent être conclus à prix ferme conformément aux usages de la profession.
mais la demande aurait pu être formulée lors de la consultation et est elle justifiée ? par exemple si le bitume rentre à 80% dans le prix de revient ? auquel cas il faudrait transformer l'actualisation en révision ....
Pourquoi ne pas les laisser poser une réclamation avec le PDF puis lors du DG ....
Oui, c'est plus loyal...
que signifient ces acronymes ?
autre point : peut on légalement intégrer une clause de révision si non prévu au départ ?
en travaux
OPR opérations préalables à la réception, voir le CCAG Travaux de 2021 modifié par exemple
PDF projet de décompte final
DG décompte général (qui a vocation à devenir DGD décompte général définitif)
normalement on ne peut pas modifier le régime d'actualisation / révision des prix. Il faut au cas par cas justifier soit par une erreur manifeste "d'oubli" par rapport à la règlementation soit par une évolution indépendante des parties par exemple disparition d'un index utilisé ou par une rupture flagrante de la structure du prix de revient par rapport à la formule du contrat ... (ce dernier cas relevant possiblement de la théorie de l'imprévision, ou imprévisibilité ? :-[ )