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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Février 19, 2026, 09:46:35 AM

Titre: déclarer sans suite ? ... Votre avis... urgent
Posté par: anneclaudie le Février 19, 2026, 09:46:35 AM
Bonjour,
Je suis dans le cadre d'un AO pour fourniture d'aliments pour chevaux.
La CAO est demain.
La direction du centre équestre a pris connaissance des résultats et ne veut absolument pas d'un type d'aliments (cela aurait pu être avant ... on est pas bon sur ce coup)
Je peux déclarer sans suite le lot pour modification du cahier des charges et redéfinir le besoin (oui c'est limite)
Avez vous une autre idée?
Titre: Re : déclarer sans suite ? ... Votre avis... urgent
Posté par: Vivaelparaguay le Février 19, 2026, 09:51:27 AM
Non, je ne vois pas quoi faire d'autre...Je ne pense pas que ça soit risqué, c'est un raté, effectivement mais je ne vois pas de cas où un juge sanctionnerait ça.

Il y a une JP un peu épouvantail concernant une déclaration sans suite jugée abusive mais dans le cas d'espèce c'était pour rajouter de la quantité pour un même besoin donc ça révélait une certaine légèreté de l'acheteur (un marché d'informatique où on avait pas pris en compte les besoins de tous les services), et en plus la déclaration sans suite a été prise après que les candidat ont été informés du rejet ou de l'attribution : on peut comprendre que l'attributaire l'ait mal pris...
Titre: Re : déclarer sans suite ? ... Votre avis... urgent
Posté par: speedy le Février 19, 2026, 09:55:13 AM
idem mais quand même "se tromper" dans ce genre de description technique du besoin..... y-a-t il une vraie explication ?  une "soufflante" au responsable de cette "définition hasardeuse" ? 
Titre: Re : déclarer sans suite ? ... Votre avis... urgent
Posté par: anneclaudie le Février 19, 2026, 10:08:39 AM
c'est mal fait !...
je vais déclarer sans suite ce lot..
Merci pour vos avis qui me rassurent à chaque fois !
Titre: Re : déclarer sans suite ? ... Votre avis... urgent
Posté par: fanchic le Février 19, 2026, 11:48:20 AM
Oui déclaration sans suite si le besoin mal décrit n'a pas permis d'avoir des réponses satisfaisantes
Titre: Re : déclarer sans suite ? ... Votre avis... urgent
Posté par: speedy le Février 19, 2026, 02:15:01 PM
je n'ai pas compris comme ça mais que le service demandeur refuse la formulation technique initiale du besoin ou les réponses techniques à une formulation performancielle .... donc l'erreur est interne au PA, si ça se confirme il faut assumer !
Titre: Re : déclarer sans suite ? ... Votre avis... urgent
Posté par: anneclaudie le Février 19, 2026, 04:11:21 PM
Citation de: speedy le Février 19, 2026, 02:15:01 PMje n'ai pas compris comme ça mais que le service demandeur refuse la formulation technique initiale du besoin ou les réponses techniques à une formulation performancielle .... donc l'erreur est interne au PA, si ça se confirme il faut assumer !

on va surtout s'assurer que les chevaux ne soient pas malade avec des aliments avec des caractéristiques nutritionnelles pas top.
C'est pas top, le service porteur aurait du vérouiller le besoin... On fera mieux la prochaine fois.
Titre: Re : déclarer sans suite ? ... Votre avis... urgent
Posté par: speedy le Février 19, 2026, 04:14:11 PM
Citation de: anneclaudie le Février 19, 2026, 04:11:21 PM
Citation de: speedy le Février 19, 2026, 02:15:01 PMje n'ai pas compris comme ça mais que le service demandeur refuse la formulation technique initiale du besoin ou les réponses techniques à une formulation performancielle .... donc l'erreur est interne au PA, si ça se confirme il faut assumer !

on va surtout s'assurer que les chevaux ne soient pas malade avec des aliments avec des caractéristiques nutritionnelles pas top.
C'est pas top, le service porteur aurait du vérouiller le besoin... On fera mieux la prochaine fois.
pas top de formuler pour les bovins au lieu des équidés  .....