Est-il possible d'indiquer une date d'effet d'un avenant avant sa date de notification?
Motif commande urgente lancée avant notification de l'avenant.
en général c'est le cas avec un OS contenant un prix provisoire et un avenant qui détermine le prix définitif .....
Citation de: speedy le Février 18, 2026, 10:39:44 AMen général c'est le cas avec un OS contenant un prix provisoire et un avenant qui détermine le prix définitif .....
En clair, l'avenant prend en compte l'ajout de lignes au BPU suite à de nouveaux besoins, non prévus au moment du lancement du marché.
un avenant avant notif c'est une mise au point ;)
au final c'est pareil ; on modifie l'accord (ou le pré-accord)
Citation de: Mathieu le Février 18, 2026, 11:05:21 AMun avenant avant notif c'est une mise au point ;)
au final c'est pareil ; on modifie l'accord (ou le pré-accord)
Date d'effet de l'avenant avant la notification de l'avenant.
ah pardon j'avais mal compris
en pratique si tout le monde est d'accord... je dis oui ;)
Citation de: nassou le Février 18, 2026, 11:20:06 AMDate d'effet de l'avenant avant la notification de l'avenant.
Impossible, l'opérateur ne peut pas être au courant de la conclusion de l'avenant avant qu'il lui soit notifié donc il ne peut pas réaliser ce que prescrit l'avenant sans le connaître conclu
ça c'est pour la théorie
après il y a la pratique ;)
Citation de: fanchic le Février 18, 2026, 12:34:03 PMCitation de: nassou le Février 18, 2026, 11:20:06 AMDate d'effet de l'avenant avant la notification de l'avenant.
Impossible, l'opérateur ne peut pas être au courant de la conclusion de l'avenant avant qu'il lui soit notifié donc il ne peut pas réaliser ce que prescrit l'avenant sans le connaître conclu
perso en plus de 30 ans je n'ai eu aucun contentieux ni remarque de CL ou CRC sur des avenants qui visent des OS antérieurs à la notification de l'avenant ...
idem : en pratique, ça passe...
Citation de: Vivaelparaguay le Février 18, 2026, 01:23:40 PMidem : en pratique, ça passe...
Même avis.
Est-ce que la facture avec la date de réalisation postérieure à la notif, ne pourrait pas arriver après la notif de l'avenant ? Ainsi le problème est résolu.
Citation de: Ponta le Février 18, 2026, 05:48:21 PMCitation de: Vivaelparaguay le Février 18, 2026, 01:23:40 PMidem : en pratique, ça passe...
Même avis.
Est-ce que la facture avec la date de réalisation postérieure à la notif, ne pourrait pas arriver après la notif de l'avenant ? Ainsi le problème est résolu.
la facture avec un OS sera au prix provisoire puis sur la facturation après avenant il y aura le delta avec le prix définitif ....
Citation de: speedy le Février 18, 2026, 01:06:22 PMCitation de: fanchic le Février 18, 2026, 12:34:03 PMCitation de: nassou le Février 18, 2026, 11:20:06 AMDate d'effet de l'avenant avant la notification de l'avenant.
Impossible, l'opérateur ne peut pas être au courant de la conclusion de l'avenant avant qu'il lui soit notifié donc il ne peut pas réaliser ce que prescrit l'avenant sans le connaître conclu
perso en plus de 30 ans je n'ai eu aucun contentieux ni remarque de CL ou CRC sur des avenants qui visent des OS antérieurs à la notification de l'avenant ...
S'il y a OS c'est différent bien entendu et si le régime de l'OS pré-avenant est prévu au contrat cela va de soi
Citation de: Ponta le Février 18, 2026, 05:48:21 PMCitation de: Vivaelparaguay le Février 18, 2026, 01:23:40 PMidem : en pratique, ça passe...
Même avis.
Est-ce que la facture avec la date de réalisation postérieure à la notif, ne pourrait pas arriver après la notif de l'avenant ? Ainsi le problème est résolu.
La facture arrivera après l'avenant.