Bonjour,
Je termine la rédaction d'un marché à prix forfaitaire pour entretien des locaux.
Estimation annuelle de 57000 € HT
Payé mensuellement.
Est-ce que je prévois l'avance ?
Pour moi non...
mais j'ai un doute;
merci pour votre aide
Qu'est-ce qui n'est pas clair dans :
Article R2191-3
L'acheteur accorde une avance au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Citation de: hpchavaz le Février 13, 2026, 02:40:31 PMQu'est-ce qui n'est pas clair dans :
Article R2191-3
L'acheteur accorde une avance au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
rien !!!!
merci
Le seuil de 50 000 € ne s'entend pas comme un seul des paiements périodiques.
C'est le cumul de tous ces paiements (le montant initial du marché) dont il faut tenir compte.
De plus, avec 57 000 € annuels et une durée qui peut être de plusieurs années, le seuil des 50 000 € est largement atteint.
OK mais si le candidat a besoin d'une avance pour 57 000 annuel avec des paiements mensuels on peut s'interroger sur sa santé financière ....