bonjour,
Je rédige un marché de nettoyage pour une médiathèque.
Prix global et forfaitaire.
Le hall est compris dans ce prix global et forfaitaire.
Mais il va être modifié fin 2026 : des mobiliers vont y être installés.
Donc, cela aura un léger coût supplémentaire (encore faut-il que le titulaire le voit).
Comment je procède : j'établis ma dpgf au regard du besoin connu.
On verra ensuite comment gérer le surcout ?
Comment feriez-vous ?
Si MAPA, vous pouvez aborder ce sujet avec les candidats et voir si cela a une conséquence sur leurs offres...
tranche si on connait déjà surfaces et type de sol
clause de réexamen sinon, on on négociera le moment venu
je suis même tenté de ne rien faire du tout puisque si je comprends bien le bâtiment reste le même, c'est juste qu'il y a du mobilier en plus (c'est bien ça?)... y'a bien moyen de mettre un coup de plumeau de temps en temps sans surcout, non ? sinon faut un avenant à chaque fois qu'on achete un meuble :P
Il va y avoir environ 70 chaises, 10 table, un kiosque presse et un bar...
Je suis en AO...
ok s'il a de l'alimentaire ça mérite une presta quotidienne dessus
faites une tranche avec une plus-value mensuelle pour la presta et voilà
Plus value mensuelle si mobilier suivant liste approximative et type d'usage....
OK ça me va bien
OK pour une tranche
Merci beaucoup
Citation de: Mathieu le Février 06, 2026, 04:13:06 PMtranche si on connait déjà surfaces et type de sol
clause de réexamen sinon, on on négociera le moment venu
Une clause de réexamen ne permet pas une négociation le moment venu, sinon ce ne serait pas une clause de réexamen mais une clause de RDV
Citation de: fanchic le Février 09, 2026, 05:01:31 AMCitation de: Mathieu le Février 06, 2026, 04:13:06 PMtranche si on connait déjà surfaces et type de sol
clause de réexamen sinon, on on négociera le moment venu
Une clause de réexamen ne permet pas une négociation le moment venu, sinon ce ne serait pas une clause de réexamen mais une clause de RDV
et por que ? c'est quoi la différence et prévue où la clause de RDV ?
Citation de: speedy le Février 09, 2026, 07:34:58 AMCitation de: fanchic le Février 09, 2026, 05:01:31 AMCitation de: Mathieu le Février 06, 2026, 04:13:06 PMtranche si on connait déjà surfaces et type de sol
clause de réexamen sinon, on on négociera le moment venu
Une clause de réexamen ne permet pas une négociation le moment venu, sinon ce ne serait pas une clause de réexamen mais une clause de RDV
et por que ? c'est quoi la différence et prévue où la clause de RDV ?
Une clause de réexamen est "précise et sans équivoque"
Si négociation il y a il n'y a ni précision ni "sans équivoque"
cet Article R2194-1 est dans la section "Modifications autorisées). Il est très mal écrit puisque seraient une modification autorisée : dont des clauses de variation du prix ou d'options claires, précises et sans équivoque.
or ces éléments sont des dispositions tellement nettes qu'il s'agit de la mise en oeuvre du marché et non d'une modification de celui-ci .
perso je me réfère au paragraphe suivant :
" Ces clauses indiquent le champ d'application et la nature des modifications ou options envisageables ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage. "
ça ne traite que du cadre du contexte ou on peut modifier le contrat et au vu de ceci il reste évidemment des éléments à discuter sur les moyens, les délais et le coût ....
OK donc il suffirait d'écrire (attention j'exagère volontairement) :
CCP
Article X clause de réexamen
Dès la notification du marché et jusqu'à la fin de la durée du marché, l'acheteur peut modifier comme bon lui semble le marché. Ces modifications peuvent porter sur tous les éléments du prix, des délais, des pénalités, des modalités de réception et des garanties".
L'ampleur des modifications sera décidé au moment où l'acheteur décide d'enclencher le réexamen
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On a bien le cadre du contexte en gras
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Personnellement, me lecture est évidemment tout autre. Une clause de réexamen est, comme une variation de prix la mise en oeuvre du marché qui modifie certaines de ses dimensions
super, je n'ai jamais vu quelqu'un malmener un texte de cette manière... transformer une obligation d'écrire les conditions à réunir pour déclencher un réexamen en une possibilité du fait du prince .... c'est comme ça tous les jours ou un traitement spécial ce matin ?
Citation de: speedy le Février 09, 2026, 09:48:43 AMsuper, je n'ai jamais vu quelqu'un malmener un texte de cette manière... transformer une obligation d'écrire les conditions à réunir pour déclencher un réexamen en une possibilité du fait du prince .... c'est comme ça tous les jours ou un traitement spécial ce matin ?
J'ai bien précisé en disclaimer :
Citation(attention j'exagère volontairement)
Plus sérieusement sans exagérer, ce n'est pas parce que l'on définit des "conditions à réunir" que l'on peut se permettre de modifier le contrat comme on le veut, en accord avec le cocontractant au mépris des conditions initiales de la mise en concurrence.
Ce serait bien trop facile...
Citation de: fanchic le Février 09, 2026, 10:59:21 AMCitation de: speedy le Février 09, 2026, 09:48:43 AMsuper, je n'ai jamais vu quelqu'un malmener un texte de cette manière... transformer une obligation d'écrire les conditions à réunir pour déclencher un réexamen en une possibilité du fait du prince .... c'est comme ça tous les jours ou un traitement spécial ce matin ?
J'ai bien précisé en disclaimer :
Citation(attention j'exagère volontairement)
Plus sérieusement sans exagérer, ce n'est pas parce que l'on définit des "conditions à réunir" que l'on peut se permettre de modifier le contrat comme on le veut, en accord avec le cocontractant au mépris des conditions initiales de la mise en concurrence.
Ce serait bien trop facile...
donc selon toi les conditions de réexamen ne peuvent pas exister sans que tout soit écrit donc un réexamen c'est une application du contrat ... y avait pas besoin de cet article pour réaffirmer que les clauses d'un contrat doivent s'appliquer ....
Citation de: speedy le Février 09, 2026, 11:02:24 AMdonc selon toi les conditions de réexamen ne peuvent pas exister sans que tout soit écrit donc un réexamen c'est une application du contrat
Oui tout doit être écrit pour respecter les conditions de clarté, de précision et d'absence d'équivoque
Citation... y avait pas besoin de cet article pour réaffirmer que les clauses d'un contrat doivent s'appliquer ....
Exactement et c'est tout le sens du R2194-1 qui cite expressément les clauses de variation de prix (donc des clauses du contrat) comme clause de réexamen
position contraire à celle de la DAJ
TITRE DE LA FICHE (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/modalites-modif-contrats-en-cours-2019.pdf)
Une telle solution, qui présente l'avantage de la prévisibilité pour les parties, doit être privilégiée lorsqu'elle est envisageable. - La clause de réexamen est rédigée de telle manière qu'elle s'apparente à une « clause de rendez vous ». Ainsi, il est seulement prévu que la survenance d'un événement précis conduira les parties à renégocier les termes du contrat. Dans ce cas de figure, l'acheteur ou l'autorité concédante doit prévoir dans les documents contractuels initiaux les modalités de mise en œuvre de cette négociation. Si les parties s'accordent sur la modification du contrat il sera nécessaire de matérialiser cet accord de volonté dans un avenant. Par ailleurs, le contrat devra prévoir les conséquences sur la poursuite du contrat d'un éventuel désaccord persistant entre les parties. Une telle option comporte le risque que, faute d'accord, la modification du contrat ne soit finalement adoptée. Elle est adaptée lorsque la teneur des modifications ne peut être initialement prévue et notamment dans le cas d'un changement des références figurant au bordereau des prix unitaires. En effet, dans un tel cas, s'il est possible de déterminer, dès la conclusion du contrat, les événements pouvant nécessiter un changement de référence il est en revanche plus délicat de se prononcer sur les nouvelles références dès le début (fournitures informatiques notamment).
Citation de: speedy le Février 09, 2026, 11:11:58 AMposition contraire à celle de la DAJ
TITRE DE LA FICHE (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/modalites-modif-contrats-en-cours-2019.pdf)
Une telle solution, qui présente l'avantage de la prévisibilité pour les parties, doit être privilégiée lorsqu'elle est envisageable. - La clause de réexamen est rédigée de telle manière qu'elle s'apparente à une « clause de rendez vous ». Ainsi, il est seulement prévu que la survenance d'un événement précis conduira les parties à renégocier les termes du contrat. Dans ce cas de figure, l'acheteur ou l'autorité concédante doit prévoir dans les documents contractuels initiaux les modalités de mise en œuvre de cette négociation. Si les parties s'accordent sur la modification du contrat il sera nécessaire de matérialiser cet accord de volonté dans un avenant. Par ailleurs, le contrat devra prévoir les conséquences sur la poursuite du contrat d'un éventuel désaccord persistant entre les parties. Une telle option comporte le risque que, faute d'accord, la modification du contrat ne soit finalement adoptée. Elle est adaptée lorsque la teneur des modifications ne peut être initialement prévue et notamment dans le cas d'un changement des références figurant au bordereau des prix unitaires. En effet, dans un tel cas, s'il est possible de déterminer, dès la conclusion du contrat, les événements pouvant nécessiter un changement de référence il est en revanche plus délicat de se prononcer sur les nouvelles références dès le début (fournitures informatiques notamment).
Hum... La DAJ...
je ne suis pas un grand défenseur de la DAJ mais quand même quand elle se fend d'une fiche si longue ...... elle reconnait incidemment que le texte n'est pas super bien écrit .....
OK admettons qu'une clause de réexamen soit juste une clause de RDV dans laquelle seules les conditions d'organisation du RDV doivent être claires, précises et sans équivoque.
Soit un Accord-Cadre de vélos à emprunter conclu par une agglo. Durée 4 ans, maxi 10M€
Clause de RDV : Si les communes de St Johny, Ste Beyonce et St Drake rejoignent l'agglo 2 ans au moins avant la fin du contrat, les cocontractants conviennent d'un RDV pour ajuster le périmètre de la prestation et sa rémunération.
Avenant à conclure : maxi porté à 16M€ soit +60%
Avenant régulier ou irrégulier?
régulier (sous réserve du texte précis)
Citation de: speedy le Février 09, 2026, 12:37:38 PMrégulier (sous réserve du texte précis)
OK maintenant testons avec :
MAXI porté à 25M€ soit augmentation de 150%
régulier ou non?
Citation de: fanchic le Février 09, 2026, 12:45:40 PMCitation de: speedy le Février 09, 2026, 12:37:38 PMrégulier (sous réserve du texte précis)
OK maintenant testons avec :
MAXI porté à 25M€ soit augmentation de 150%
régulier ou non?
régulier mais est-ce toujours pertinent ? on approche de la différence entre légal et légitime .....
Texte issu de la directive, il est difficile d'aller plus loin dans le CCP.
La DAJ produit du conseil et ne peut que pencher du coté de la plus grande prudence.
La clause de réexamen est une nouveauté. Il est normal que la DAJ, développe. Elle le fait, pour une fois, en évitant d'y donner une interprétation trop restrictive. Tant mieux.
Bref, sur le fond, comme Speedy.
Quant à la limite :
Il est probable qu' un jour où l'autre il y aura une décision un peu du même type que CJUE Simonsen concernant le montant maximum des accords cadres. Il me semble donc qu'il faut que les potentiels candidats aient suffisamment d'informations pour se faire une idée de l'ordre de grandeur des modifications qui pourraient qui pourraient résulter de l'application de la clause de réexamen.
Je suis entièrement d'accord, même s'il n'y a pas de limite actuellement il faut décrire les conditions à réunir mais aussi l'envergure de ce qui est envisageable à mins de pouvoir justifier le caractère totalement imprévisible de la quantification ..... je pense par exemple aux surprises du sous sol (géologie) et aux pollutions de sols industriels et la migration de leurs sous-produits ....
Citation de: speedy le Février 09, 2026, 12:51:38 PMCitation de: fanchic le Février 09, 2026, 12:45:40 PMCitation de: speedy le Février 09, 2026, 12:37:38 PMrégulier (sous réserve du texte précis)
OK maintenant testons avec :
MAXI porté à 25M€ soit augmentation de 150%
régulier ou non?
régulier mais est-ce toujours pertinent ? on approche de la différence entre légal et légitime .....
Ok je vois donc free style...
De mon point de vue c'est totalement déconnecté avec la jurisprudence constante qui veut que toute modification qui introduirait des conditions lesquelles auraient permis l'émergence d'autres offres et eu pour effet de modifier le classement des offres est proscrite.
Citation de: speedy le Février 09, 2026, 04:18:21 PMJe suis entièrement d'accord, même s'il n'y a pas de limite actuellement il faut décrire les conditions à réunir mais aussi l'envergure de ce qui est envisageable à mins de pouvoir justifier le caractère totalement imprévisible de la quantification ..... je pense par exemple aux surprises du sous sol (géologie) et aux pollutions de sols industriels et la migration de leurs sous-produits ....
Il faut donc faire appliquer le marché... C'est bien ce que je soutiens depuis le début