Bonjour à tous,
Nous avons un problème dans le cadre d'un accord-cadre alloti.
Chaque lot est multi-attributaire (2 par lot). Il n'est pas à bons de commande mais à marchés subséquents.
Aucun montant planché n'a été fixé pour les marchés subséquents, dès lors quand il y a une demande nous sommes obligés de faire un marché subséquent.
En terme d'exécution, c'est intenable .
Faire un avenant pour modifier le mode de consultation des titulaires semble présenter un risque juridique élevé .
Auriez-vous une solution à me proposer.
Merci à vous.
intenable mais plus précisément ?
manque de rapidité pour notifier ? pourquoi à MS plutôt que BDC ? pourquoi du multi attributaire ?
Dites nous en plus.
Comment est effectuée la mise en concurrence des MS?
Quel est l'objet de l'AC?
D'où proviennent les demandes?
A nouveau le beurre et l'argent du beurre.
Je veux une procédure souple quand aux obligations du CCP et qui ne peésente pas de rigidités compte tenu de mon fonctionnement interne, concernant ds prestations dont le coût de réalisation, voire en partie la nature, vaie au cas par cas.
Comme fanchix : du cas par cas.
La rédaction de l'accord-cadre a été réalisée par un cabinet extérieur. Il avait préconisé cette méthode et nous n'avons pas eu de visu sur le DCE.
C'est un accord-cadre d'entretien et maintenance tous corps d'état (plomberie, serrurerie....). Dès que le service a un besoin il sollicite les entreprises mais souvent ces besoins sont urgents et réguliers donc lancer un MS à chaque fois niveau temps et administratif c'est trop lourd.
Que dire... sur quoi je tape en premier, sur l'externalisation ?
Je ne vois pas de solution au problème, si ce n'est tout mettre à la poubelle et lancer un accord cadre à bons de commande...
idem, ce type de petits travaux d'entretien à la demande urgente quotidienne est par nature à faire en régie !
pour comparer avec les travaux externalisés il faut intégrer toute la chaîne pour ce derniers
c'est à dire que pour la régie l'ouvrier y va et règle le problème en une ou 2 fois s'il lui manque une fourniture. délai moins de 24 H en général
tandis qu'en externalisant vous avez une visite pour voir de quoi il s'agit déjà 24 h puis la commande avec une signature autorisée puis le traitement administratif chez le prestataire puis la prestation puis chez vous le contrôle de réalisation et le traitement de la facture .. délai supérieur à 1 semaine ...et coût financier plus élevé...
donc il faut refondre la répartition régie/externalisation.... et votre organisation qui devrait en découler
les marchés inférieurs à 25k€HT ne sont pas forcément écrits ;)
alors...
perso pour les petits MS je pratique la technique ancestrale "Bostitch (ou équivalent)" : devis + bon de commande + agrafe pour relier les 2 = marché subséquent
ce qui n'arrange le problème de délai que s'il est lié au temps de mise en forme et signature du marché subséquent (s'il est lié au temps de mise en concurrence c'est plus délicat)
si ça peut aider, intégrez la technique ancestrale Bostitch dans votre AC, qui va s'en plaindre ?
Un avenant est-il envisageable?
Indiquer que le marché subséquent prendra la forme d'une demande de devis au lieu d'une lettre de consultation ....
oui pour l'avenant
définition d'un seuil pour les MS simplifiés
+
demandes rédigée par courriel simple, avec devis à déposer dans un délai max de XX jours... etc.
ne touchez pas au fond du principe de la mise en concurrence mais simplifiez la forme en créant une catégorie de "MS simplifiés"
restez raisonnable dans les délais
une demande de devis ou une lettre de consultation c'est la même chose non ?
Comment seraient pris en compte les critères sur ce MS simplifié ?
Citation de: Mathieu le Février 05, 2026, 04:38:41 PMoui pour l'avenant
définition d'un seuil pour les MS simplifiés
+
demandes rédigée par courriel simple, avec devis à déposer dans un délai max de XX jours... etc.
ne touchez pas au fond du principe de la mise en concurrence mais simplifiez la forme en créant une catégorie de "MS simplifiés"
restez raisonnable dans les délais
Je veux partir la dessus mais je me dis que cela présente un risque juridique élevé étant donné qu'on modifie le mode de passation de ces MS
Perso je ne parle que simplification de forme, pas de fond
Citation de: miamivice le Février 05, 2026, 07:32:03 PMcela présente un risque juridique élevé
Quel risque ?
Pour ce qui est des titulaires, s'agissant d'un avenant, ils auront nécessairemetn donner leur accord sur la modification.
Citation de: miamivice le Février 05, 2026, 04:34:22 PMUn avenant est-il envisageable?
Indiquer que le marché subséquent prendra la forme d'une demande de devis au lieu d'une lettre de consultation ....
J'ai l'impression que le problème ne vient pas tant du mécanisme de passation du MS que de vos circuits internes de validation.
Dans ce cas, à Agora, nous ne pouvons rien proposer
Citation de: Vivaelparaguay le Février 05, 2026, 04:39:27 PMune demande de devis ou une lettre de consultation c'est la même chose non ?
oui c'est juste que normalement la demande de devis fait allusion à MSPNMC alors que lettre de consultation fait plutôt allusion à la deuxième étape de procédure en deux temps candidature puis offre...
Et passer un MS (ou un par corps d'état) avec un montant de prestation défini ou une durée d'un an, qui s'exécuterait à BdC, pour les besoins urgents ou de faible montant, est-ce que ça ne réglerait pas le problème ?
Passer un MS (ACBC) monoattribtaire semble aller à l'encontre de la raison (quelle qu'elle soit) qui à conduit à la passation d'un AC multiattributaires.
Passer un MS (ACBC) multiattributaire risque d'aller à l'encontre des dispositions de l'AC portant sur lse condition d'attribution des MS.
Sans évoquer le sujet de l'externalisation :
- Sur le premier point, l'AC ne répond pas au besoin exprimé dirait-on. Donc, en mono-attributaire, le cas échéant sur une durée + courte (6 mois ?), on ne s'écarterait pas tant que ça de la logique, si on limite clairement les cas concernés ;
- Sur le second, quand bien même je n'ai pas les documents sous les yeux, pas certain que le cas ait été envisagé, et donc exclu. Si on est dans une rédaction "basique", on doit pouvoir envisager l'hypothèse.
perso, elle me plaît bien l'idée d'R.J. !
Désolé de reprendre que maintenant le fil.
Il faudra donc que j'envoie à chaque titulaire un exemplaire de l'avenant pour signature?
et que ce passe t il si un titulaire ne signe pas l'avenant à l'AC multi attributaire ..... ben l'avenant ne peut pas être appliqué !
Citation de: speedy le Février 10, 2026, 04:28:42 PMet que ce passe t il si un titulaire ne signe pas l'avenant à l'AC multi attributaire ..... ben l'avenant ne peut pas être appliqué !
Effectivement, l'avenant ne pourra pas s'appliquer.
Citation de: fanchic le Février 06, 2026, 05:01:43 AMCitation de: miamivice le Février 05, 2026, 04:34:22 PMUn avenant est-il envisageable?
Indiquer que le marché subséquent prendra la forme d'une demande de devis au lieu d'une lettre de consultation ....
J'ai l'impression que le problème ne vient pas tant du mécanisme de passation du MS que de vos circuits internes de validation.
Dans ce cas, à Agora, nous ne pouvons rien proposer
Jusqu'à maintenant on est passé en devis mais la trésorerie bloque et souhaite avoir les pièces complémentaires (Marché subséquent...).
Possible ou non au vu des stipulations la passation d'un MS à BdC ?
Citation de: R.J le Février 11, 2026, 12:10:03 PMPossible ou non au vu des stipulations la passation d'un MS à BdC ?
Ils veulent juste un avenant peu importe ce qui est indiqué
La solution envisagée n'implique pas d'avenant.