Bonjour,
soit une opération de travaux, supérieure au seuil de procédure formalisée. une partie des lots passés en AOO et une autre en MAPA petits lots. Tous les marchés sont notifiés et l'os de démarrage a été notifié également. Un candidat d'un lot mapa avait demandé des renseignements complémentaires à son rejet. Il était moins disant et ses notes techniques très faibles pour défaut de mémoire technique : ce qu'on lui indique en réponse à sa demande de complément. Il réagit en indiquant qu'il a bien remis un mémoire. Ce qui est exact :-(. Ses notes étaient de 60/60 pour le prix et 9/40 pour la VT. L'entreprise retenue a obtenu 57,80/60 et 33/40.
On a regardé : le mémoire du candidat moins disant n'est pas étoffé. Celui du titulaire très détaillé.
Nous pensons dans un premier temps demander au MOE de justifier son analyse.
Et ensuite, que faire ? Les montants sont élevés (+ de 200 K €HT). Merci
comment avez vous noté la valeur technique sans un mémoire ?
après soit la notation peut être défendue à moins de 30/40 alors il ne gagne pas, sinon vous êtes dans la mouise .
je crois qu'il faut être prudent et traiter ça en réunion sans écrit pour l'instant avant une décision avec la hiérarchie ...
à l'avenir se pose la question du contrôle du travail des MOE et notamment la partie respect du CCP, pour la partie ACTla base c''est de commencer par l'exhaustivité des pièces tant pour le DCE que pour les réponses des candidats....
Si en analysant le mémoire la note du perdant reste inférieure au gagnant, il est toujours possible de lui transmettre une substitution de motif.
Si çà finit en contentieux, appelez en "garantie" le MOE qui a royalement merdé
@franchic
Certes, mais le Mdouv se doit de relirer une analyse, et de surcroît vérifier si la MOE dit qu'une pièce est manquante. En l'espèce, l'offre aurait dû être déclarée irrégulière. Je présume que le MOE a trouvé les 9 pts, sans doute sur des moyens humains et matériels, dans un document de type présentation de l'entreprise
Citation de: ppl le Février 04, 2026, 09:25:48 AM@franchic
Certes, mais le Mdouv se doit de relirer une analyse, et de surcroît vérifier si la MOE dit qu'une pièce est manquante. En l'espèce, l'offre aurait dû être déclarée irrégulière. Je présume que le MOE a trouvé les 9 pts, sans doute sur des moyens humains et matériels, dans un document de type présentation de l'entreprise
l'énoncé dit "Il réagit en indiquant qu'il a bien remis un mémoire. Ce qui est exact" donc il n'est pas irrégulier , la question c'est l'erreur manifeste ou de notation ...manifeste dans la mesure ou le PA a dit qu'il n'y avait pas de mémoire, info qui s'avère fausse .... mais pourquoi noter quelque chose qui soi-disant n'existe pas ..... finalement la question se résume à est-il défendable de dire que le mémoire technique du plaignant est moins bon que que celui du gagnant ? si oui on rectifie la note à moins de 30 et on répond , si non aie aie aie ça dépendra des relations avec cette entreprise et la direction générale ...
Citation de: speedy le Février 03, 2026, 06:34:40 PMcomment avez vous noté la valeur technique sans un mémoire ?
Il y avait d'autres pièces que le mémoire : une présentation et des fiches techniques.
Citation de: speedy le Février 03, 2026, 06:34:40 PMaprès soit la notation peut être défendue à moins de 30/40 alors il ne gagne pas, sinon vous êtes dans la mouise .
je crois qu'il faut être prudent et traiter ça en réunion sans écrit pour l'instant avant une décision avec la hiérarchie ...
Nous nous réunissons demain. Nous n'avons pas répondu à l'entreprise, ni interrogé le MOE pour l'instant. Nous allons "refaire" l'analyse avec le mémoire qui était bien dans l'offre.
Citation de: speedy le Février 03, 2026, 06:34:40 PMà l'avenir se pose la question du contrôle du travail des MOE et notamment la partie respect du CCP, pour la partie ACT la base c'est de commencer par l'exhaustivité des pièces tant pour le DCE que pour les réponses des candidats....
Nous avons fait beaucoup de contrôle du rapport du MOE (Nous lui avions communiqué deux pages de corrections : erreur de prix, des prestations oubliées...
Citation de: speedy le Février 04, 2026, 09:35:11 AMCitation de: ppl le Février 04, 2026, 09:25:48 AM@franchic
Certes, mais le Mdouv se doit de relirer une analyse, et de surcroît vérifier si la MOE dit qu'une pièce est manquante. En l'espèce, l'offre aurait dû être déclarée irrégulière. Je présume que le MOE a trouvé les 9 pts, sans doute sur des moyens humains et matériels, dans un document de type présentation de l'entreprise
l'énoncé dit "Il réagit en indiquant qu'il a bien remis un mémoire. Ce qui est exact" donc il n'est pas irrégulier , la question c'est l'erreur manifeste ou de notation ...
manifeste dans la mesure ou le PA a dit qu'il n'y avait pas de mémoire, info qui s'avère fausse .... mais pourquoi noter quelque chose qui soi-disant n'existe pas .....
Il a deux notes à zéro sur un total de 4 notes pour arriver à la note valeur technique sur 40
Citation de: speedy le Février 04, 2026, 09:35:11 AMCitation de: ppl le Février 04, 2026, 09:25:48 AM@franchic
Certes, mais le Mdouv se doit de relirer une analyse, et de surcroît vérifier si la MOE dit qu'une pièce est manquante. En l'espèce, l'offre aurait dû être déclarée irrégulière. Je présume que le MOE a trouvé les 9 pts, sans doute sur des moyens humains et matériels, dans un document de type présentation de l'entreprise
l'énoncé dit "Il réagit en indiquant qu'il a bien remis un mémoire. Ce qui est exact" donc il n'est pas irrégulier , la question c'est l'erreur manifeste ou de notation ...
manifeste dans la mesure ou le PA a dit qu'il n'y avait pas de mémoire, info qui s'avère fausse .... mais pourquoi noter quelque chose qui soi-disant n'existe pas .....
J'ai bien compris, mais une relecture du rapport auraît dû :
- a minima conduire à demander à la MOE d'indiquer que l'offre doit être irrégulière en cas d'absence du MT
- mais surtout en // vérifier que le MT est bien manquant
Le MOE n'est pas entièrement fautif selon moi.
Je pense que la MOE a trouvé des infos dans le dossier, ailleurs que dans le mémoire technique
Citation de: Boïo le Février 04, 2026, 09:41:55 AMIl a deux notes à zéro sur un total de 4 notes pour arriver à la note valeur technique sur 40
donc des sous critères équi-pondérés ? car si sous-pondération non annoncée aie aie aie .....
je redis :
finalement la question se résume à est-il défendable de dire que le mémoire technique du plaignant est moins bon que que celui du gagnant ? si oui on rectifie la note à moins de 30 et on répond , si non aie aie aie ça dépendra des relations avec cette entreprise et la direction générale .
Citation de: ppl le Février 04, 2026, 09:42:59 AMJ'ai bien compris, mais une relecture du rapport auraît dû :
- a minima conduire à demander à la MOE d'indiquer que l'offre doit être irrégulière en cas d'absence du MT
- mais surtout en // vérifier que le MT est bien manquant
Le MOE n'est pas entièrement fautif selon moi.
Je pense que la MOE a trouvé des infos dans le dossier, ailleurs que dans le mémoire technique
la question pour l'instant n'est pas qui est fautif , (certainement torts partagés mais c'est bien le PA en dernier ressort qui en fait les frais )
et attention à bien relire le RDC pour ne pas noter autre chose que ce qui était annoncé ....
Citation de: fanchic le Février 04, 2026, 05:08:30 AMSi en analysant le mémoire la note du perdant reste inférieure au gagnant, il est toujours possible de lui transmettre une substitution de motif.
Comment sécuriser juridiquement ce que vous proposer ? Si l'on change le motif, cela signifie que le mémoire a été analysé. Il y a des renseignements dedans, pas beaucoup mais il y en a. Difficile de maintenir les deux sous notes à zéro. On ne peut pas changer cela
Citation de: fanchic le Février 04, 2026, 05:08:30 AMSi ça finit en contentieux, appelez en "garantie" le MOE qui a royalement merdé
Il faut que l'on retrace ce que l'on a transmis au MOE : des zip de l'ensemble des fichiers, sur un site sécurisé dont le lien a expire : cela va être difficile de retrouver des preuve. Mais il ne peut pas avoir avoir analyser un prix, des moyens... sans avoir eu un dossier complet. On n'envoie jamais une sélection de pièces, on envoie tout le dossier.
Qu'entendez-vous par appeler en garantie ?
Citation de: ppl le Février 04, 2026, 09:42:59 AMJ'ai bien compris, mais une relecture du rapport auraît dû :
- a minima conduire à demander à la MOE d'indiquer que l'offre doit être irrégulière en cas d'absence du MT
- mais surtout en // vérifier que le MT est bien manquant
Le MOE n'est pas entièrement fautif selon moi.
grumpf
dans un monde parfait on paie le MOE pour qu'il fasse l'analyse correctement, rater un pan entier n'est pas sensé arriver
et après où s'arrête notre responsabilité si on doit vérifier qu'il n'a rien raté, fait aucune erreur ?
je reconnais qu'on ne vit pas dans un monde parfait... mais si vous payez le MOE c'est pour qu'il fasse le job
dans le discours officiel ne reconnaissez pas votre part de responsabilité ;)
Citation de: ppl le Février 04, 2026, 09:42:59 AMCitation de: speedy le Février 04, 2026, 09:35:11 AMCitation de: ppl le Février 04, 2026, 09:25:48 AM@franchic
Certes, mais le Mdouv se doit de relirer une analyse, et de surcroît vérifier si la MOE dit qu'une pièce est manquante. En l'espèce, l'offre aurait dû être déclarée irrégulière. Je présume que le MOE a trouvé les 9 pts, sans doute sur des moyens humains et matériels, dans un document de type présentation de l'entreprise
l'énoncé dit "Il réagit en indiquant qu'il a bien remis un mémoire. Ce qui est exact" donc il n'est pas irrégulier , la question c'est l'erreur manifeste ou de notation ...
manifeste dans la mesure ou le PA a dit qu'il n'y avait pas de mémoire, info qui s'avère fausse .... mais pourquoi noter quelque chose qui soi-disant n'existe pas .....
J'ai bien compris, mais une relecture du rapport auraît dû :
- a minima conduire à demander à la MOE d'indiquer que l'offre doit être irrégulière en cas d'absence du MT
- mais surtout en // vérifier que le MT est bien manquant
Le MOE n'est pas entièrement fautif selon moi.
Je pense que la MOE a trouvé des infos dans le dossier, ailleurs que dans le mémoire technique
Il a un mémoire technique. Le MOE ne l'a pas vu. Il a jugé à partir d'autres pièces qui ont compensé la si disant "absence" de mémoire. Cela n'a pas rendu l'offre irrégulière
Citation de: Mathieu le Février 04, 2026, 09:52:50 AMCitation de: ppl le Février 04, 2026, 09:42:59 AMJ'ai bien compris, mais une relecture du rapport auraît dû :
- a minima conduire à demander à la MOE d'indiquer que l'offre doit être irrégulière en cas d'absence du MT
- mais surtout en // vérifier que le MT est bien manquant
Le MOE n'est pas entièrement fautif selon moi.
grumpf
dans un monde parfait on paie le MOE pour qu'il fasse l'analyse correctement, rater un pan entier n'est pas sensé arriver
et après où s'arrête notre responsabilité si on doit vérifier qu'il n'a rien raté, fait aucune erreur ?
je reconnais qu'on ne vit pas dans un monde parfait... mais si vous payez le MOE c'est pour qu'il fasse le job
dans le discours officiel ne reconnaissez pas votre part de responsabilité ;)
Ah merci Mathieu ! Lorsque l'on a repointé le rapport, on avait déjà l'impression de refaire son travail, sous la pression du temps évidemment.
si la note reste en dessous de 30 vous pouvez reconnaître l'erreur de notation du MOE puisque vous reconnaissez déjà en interne et surtout en externe (voir l'énoncé Un candidat d'un lot mapa avait demandé des renseignements complémentaires à son rejet. Il était moins disant et ses notes techniques très faibles pour défaut de mémoire technique : ) que le mémoire n'a pas été pris en compte ....
qu'est-ce qui vous gêne ? il y a eu une CAO ? même avec une CAO c'est possible de revenir en assumant que la présentation s'appuyait sur un fait erroné (quasiment le seul cas ou une CAO peut revenir sur sa décision, autre cas erreur de quorum ...) .... évidemment ce serait un moment "déplaisant" pour le service et surtout le MOE....
Citation de: speedy le Février 04, 2026, 09:49:15 AMCitation de: ppl le Février 04, 2026, 09:42:59 AMJ'ai bien compris, mais une relecture du rapport auraît dû :
- a minima conduire à demander à la MOE d'indiquer que l'offre doit être irrégulière en cas d'absence du MT
- mais surtout en // vérifier que le MT est bien manquant
Le MOE n'est pas entièrement fautif selon moi.
Je pense que la MOE a trouvé des infos dans le dossier, ailleurs que dans le mémoire technique
la question pour l'instant n'est pas qui est fautif , (certainement torts partagés mais c'est bien le PA en dernier ressort qui en fait les frais )
et attention à bien relire le RDC pour ne pas noter autre chose que ce qui était annoncé ....
Oui, à la fin, c'est quand même le PA qui assume la responsabilité, qui indemnise, qui doit recourt à un avocat, paie des frais, a une mauvaise image... ;-(
L'analyse n'est pas allée au delà de ce qui était écrit dans le RC
Citation de: speedy le Février 04, 2026, 09:56:51 AMsi la note reste en dessous de 30 vous pouvez reconnaître l'erreur de notation du MOE puisque vous reconnaissez déjà en interne et surtout en externe (voir l'énoncé Un candidat d'un lot mapa avait demandé des renseignements complémentaires à son rejet. Il était moins disant et ses notes techniques très faibles pour défaut de mémoire technique : ) que le mémoire n'a pas été pris en compte ....
qu'est-ce qui vous gêne ? il y a eu une CAO ? même avec une CAO c'est possible de revenir en assumant que la présentation s'appuyait sur un fait erroné (quasiment le seul cas ou une CAO peut revenir sur sa décision, autre cas erreur de quorum ...) .... évidemment ce serait un moment "déplaisant" pour le service et surtout le MOE....
Donc on pourrait :
- Reconnaître l'erreur de notation et de jugement du fait de ne pas avoir pris en compte le mémoire technique
- Refaire l'analyse officiellement (nous et le MOE)
- Rester sous la note de 30/40 et ne passer le candidat en premère position
- la CAO a seulement été informée des entreprises classées en 1er lors de la réunion concernant les lots AOO
Merci beaucoup Speedy pour votre contribution
Citation de: Boïo le Février 04, 2026, 10:04:50 AMCitation de: speedy le Février 04, 2026, 09:56:51 AMsi la note reste en dessous de 30 vous pouvez reconnaître l'erreur de notation du MOE puisque vous reconnaissez déjà en interne et surtout en externe (voir l'énoncé Un candidat d'un lot mapa avait demandé des renseignements complémentaires à son rejet. Il était moins disant et ses notes techniques très faibles pour défaut de mémoire technique : ) que le mémoire n'a pas été pris en compte ....
qu'est-ce qui vous gêne ? il y a eu une CAO ? même avec une CAO c'est possible de revenir en assumant que la présentation s'appuyait sur un fait erroné (quasiment le seul cas ou une CAO peut revenir sur sa décision, autre cas erreur de quorum ...) .... évidemment ce serait un moment "déplaisant" pour le service et surtout le MOE....
Donc on pourrait :
- Reconnaître l'erreur de notation et de jugement du fait de ne pas avoir pris en compte le mémoire technique
- Refaire l'analyse officiellement (nous et le MOE)
- Rester sous la note de 30/40 et ne passer le candidat en premère position
- la CAO a seulement été informée des entreprises classées en 1er lors de la réunion concernant les lots AOO
Merci beaucoup Speedy pour votre contribution
A mon sens, le MOE doit refaire l'analyse (contrôle ensuite de votre part).
Rester sous la note de 30 : Attention, car si ça sent la bidouille, le candidat va s'engouffrer dans la brèche. L'analyse doit être sincère, et cohérente avec les notes des autres candidats pour une appréciation similaire ...
Un problème se posera si la note dépasse 30
c'est bien ça, si la notation dépasse 30 on s'approche de trop du gagnant (ou on le dépasse ....) et ça devient un vrai problème à minima d'indemnisation ....
Donc on pourrait :
- Reconnaître l'erreur de notation et de jugement du fait de ne pas avoir pris en compte le mémoire technique
- Refaire l'analyse officiellement (nous et le MOE)
- Rester sous la note de 30/40 et ne passer le candidat en premère position
- la CAO a seulement été informée des entreprises classées en 1er lors de la réunion concernant les lots AOO
Ensuite :
On en informe le candidat : on reconnait l'erreur et la reprise de l'analyse. Et qu'il reste deuxième. Avec info sur son droit à recours Risque de recours :-(
On envoie aussi le rapport corrigé au contrôle de légalité => risque d'observations :-(
Et que fait-on par rapport au MOE ?
Citation de: Boïo le Février 04, 2026, 10:04:50 AM- la CAO a seulement été informée des entreprises classées en 1er lors de la réunion concernant les lots AOO
Merci beaucoup Speedy pour votre contribution
De toutes façons, la CAO n'a qu'une compétence c'est de "choisir le titulaire"
j'ai cru comprendre que c'était un petit lot en MAPA donc CAO non compétente sauf si volonté de l'assemblée de lui donner cette compétence ! (serait une organisation locale mais non confirmée dans l'énoncé) la CAO n' a été qu'informée pour le contexte des autres lots en AOO....
Citation de: speedy le Février 04, 2026, 10:20:12 AMj'ai cru comprendre que c'était un petit lot en MAPA donc CAO non compétente sauf si volonté de l'assemblée de lui donner cette compétence ! (serait une organisation locale mais non confirmée dans l'énoncé) la CAO n' a été qu'informée pour le contexte des autres lots en AOO....
C'est ça;la CAO n'a pas eu à se prononcer sur ce lot.
Reconnaître l'erreur de notation et de jugement du fait de ne pas avoir pris en compte le mémoire technique
- Refaire l'analyse officiellement (nous et le MOE)
- Rester sous la note de 30/40 et ne passer le candidat en premère position
- la CAO a seulement été informée des entreprises classées en 1er lors de la réunion concernant les lots AOO
Ensuite :
On en informe le candidat : on reconnait l'erreur et la reprise de l'analyse. Et qu'il reste deuxième. Avec info sur son droit à recours Risque de recours :-(
On envoie aussi le rapport corrigé au contrôle de légalité => risque d'observations :-(Et que fait-on par rapport au MOE ?
Citation de: Boïo le Février 04, 2026, 10:30:36 AMCitation de: speedy le Février 04, 2026, 10:20:12 AMj'ai cru comprendre que c'était un petit lot en MAPA donc CAO non compétente sauf si volonté de l'assemblée de lui donner cette compétence ! (serait une organisation locale mais non confirmée dans l'énoncé) la CAO n' a été qu'informée pour le contexte des autres lots en AOO....
C'est ça;la CAO n'a pas eu à se prononcer sur ce lot.
Reconnaître l'erreur de notation et de jugement du fait de ne pas avoir pris en compte le mémoire technique
- Refaire l'analyse officiellement (nous et le MOE)
- Rester sous la note de 30/40 et ne passer le candidat en premère position
- la CAO a seulement été informée des entreprises classées en 1er lors de la réunion concernant les lots AOO
Ensuite :
On en informe le candidat : on reconnait l'erreur et la reprise de l'analyse. Et qu'il reste deuxième. Avec info sur son droit à recours Risque de recours :-(
On envoie aussi le rapport corrigé au contrôle de légalité => risque d'observations :-(
Et que fait-on par rapport au MOE ?
pour le MOE : un savon entre 4 yeux (en présence d'un niveau hiérarchique important chez vous et chez eux ) et une info que si contentieux il sera partie intéressée au dossier ..... (à valider avec hiérarchie)
le risque d'observation du CL est faible et plus faible qu'une découverte d'un problème non traité notamment ultérieurement par la CRC
Citation de: speedy le Février 04, 2026, 10:34:29 AMCitation de: Boïo le Février 04, 2026, 10:30:36 AMCitation de: speedy le Février 04, 2026, 10:20:12 AMj'ai cru comprendre que c'était un petit lot en MAPA donc CAO non compétente sauf si volonté de l'assemblée de lui donner cette compétence ! (serait une organisation locale mais non confirmée dans l'énoncé) la CAO n' a été qu'informée pour le contexte des autres lots en AOO....
C'est ça;la CAO n'a pas eu à se prononcer sur ce lot.
Reconnaître l'erreur de notation et de jugement du fait de ne pas avoir pris en compte le mémoire technique
- Refaire l'analyse officiellement (nous et le MOE)
- Rester sous la note de 30/40 et ne passer le candidat en premère position
- la CAO a seulement été informée des entreprises classées en 1er lors de la réunion concernant les lots AOO
Ensuite :
On en informe le candidat : on reconnait l'erreur et la reprise de l'analyse. Et qu'il reste deuxième. Avec info sur son droit à recours Risque de recours :-(
On envoie aussi le rapport corrigé au contrôle de légalité => risque d'observations :-(
Et que fait-on par rapport au MOE ?
pour le MOE : un savon entre 4 yeux (en présence d'un niveau hiérarchique important chez vous et chez eux ) et une info que si contentieux il sera partie intéressée au dossier ..... (à valider avec hiérarchie)
le risque d'observation du CL est faible et plus faible qu'une découverte d'un problème non traité notamment ultérieurement par la CRC
OK. Vraiment, merci
Faire des petits lots sans utiliser la négociation, c'est dommage...
Mais le problème que vous rencontrez vous incitera peut-être à agir différemment sur une prochaine opération...