Chers tous,
Point procédure, comment comprenez vous le F-2 de l'exe9, est ce qu'il s'agit de la date à laquelle est signé l'exe6 ou la date retenue pour la réception (point F-1 de l'exe6)?
Merci pour vos retours
rappels
point F2 de l'EXE 9
2. de lever toutes les réserves dont était assortie la décision de réception des ouvrages, intervenue le .................................... .
point F1 de l'EXE 6
1. que la date retenue, pour l'achèvement des travaux, est fixée au ...........................
mon interprétation
la date de la décision de réception est au point G de l'EXE 6
G - Signature du maître de l'ouvrage
A : ........................ , le .....................
La date d'effet si elle n'est pas précisée en clair ne peut être que point F1 de l'EXE 6
il me semble que les documents sont assez clair et que la date à reporter est celle de la décision et non de la date d'effet .
nota il est évident que si vous retenez une rédaction différente lors de la personnalisation de vos documents ce raisonnement doit être revu ....
Merci Speedy, je partage votre interprétation (pas celle de mes collègues techniques ::))
Bonne journée