Bonjour à tous
Une collectivité territoriale et une société privée vont monter un groupement de commande.
(Les 2 occupent ensemble un bâtiment, et il faut gérer les équipements communs. Pas possible de faire une copro avec syndic. Je ne m'étends pas sur le sujet, ce n'est pas l'objet de ma question).
L1414-3 CGCT prévoit qu'il y a une CAO si le groupement est composé en majorité de collectivités territoriales. Or ce n'est pas le cas.
Donc est-ce que vous confirmez que :
- la mise en œuvre de la CAO n'est pas obligatoire pour ce groupement ?
- en l'absence de précision du CCP ou CGCT, les modalités d'attribution doivent être définies dans la convention constitutive ?
- à ce titre, on pourrait décider entre les différentes modalités suivantes :
- la CAO du coordonnateur prend les décisions d'attribution
- on crée une CAO de groupement, en s'inspirant du L1414-3 (I)
- les marchés sont attribués par le représentant du coordonnateur (éventuellement après avis d'une commission créée comprenant tous les membres) (y compris pour les procédures formalisées) ?
Merci