Un conseil en marché nous dit pour un marché de maîtrise d'oeuvre de remplir le point III.2 comme suit pour un concours restreint :
III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE :
Oui.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de service :
Groupement conjoint dont le mandataire, architecte, sera solidaire. Si le groupement comprend plusieurs
architectes, ils devront impérativement être solidaires entre eux.
Je m'interroge sur la compatibilité de cette formulation avec l'article 51 du CMP, notamment son I.
Ce conseil justifie sa position par le fait qu'en MOE les BET (bureaux d'études techniques) ne peuvent être groupés solidaires avec un architecte. Pour moi il a pratiquement raison mais on ne peut pas mettre ceci dans l'AAPC.
Qu'en pensez-vous ?