AGORAPUBLIX

bonjour,

nous sommes dans le cadre d'un chantier catégorie 3 au sens de la coordination SPS.
- consultation allotie
- travaux en sous-section 4 amiante.

Pensez vous que :
1)  des travaux en sous-section 4 entre dans le cadre de l'arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis.

2) le PGC doit être remis obligatoirement au stade du DCE pour les candidats puissent en disposer

merci  :)

1 l'arrêté est clair  3° Travaux de retrait ou de confinement de l'amiante friable, au sens du décret du 7 février 1996 susvisé ;
donc que dit votre DIAG (il est obligatoire)
2 oui les article du Code du travail  (loi de 93 codifiée) sont clairs  : SI risques particuliers alors PGC et PPSPS  L4532-2 et R4532-55
et 

• Sous-section 4 : Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Articles R4412-144 à R4412-148) (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018490708/#LEGISCTA000025818851)

le DIAG indique qu'il y a de l'amiante sur le site. mais chantier en sous-section 04 donc travail en présence d'amiante mais ni retrait ni confinement.

donc j'impose le PGC dans le DCE...

ps : les services voulaient le remettre ultérieurement, à l'attributaire ou en cours de consultation

expliquez vous, vous avez un coordonnateur qui doit apprécier le risque :
1 êtes vous en présence d'amiante friable ?
2 avec vous un risque (même involontaire ou accidentel) de "toucher" à cet amiante (même non friable) par exemple risque de détériorer un tuyau en amiante ciment par un mouvement intempestif de pelle mécanique  ?
donc il y aura peut-être des dispositions à prendre pour réduire le risque

normalement c'est aux "techniques" de voir cet aspect et non aux acheteurs  à moins d'avoir de multiples compétences (comme moi  ;) )