Bonjour
Nous relançons une consultation.
Un candidat nous demande s'il s'agit d'un renouvellement et quel est le nom du précédent titulaire.
Le marché (scanning de documents) est effectivement renouvelé mais avec des prestations supplémentaires. Faut il le préciser ? Je suppose que oui.
Le précèdent marché est clos depuis plusieurs mois (il s'agissait d'un petit marché avec durée courte). Faut il donner le nom du précédent titulaire? Je suppose que oui ?
Merci
c'est une information qui n'est pas secrète, au contraire, donc oui vous pouvez répondre.
idem mais à la question posée : on ne "doit" pas donner si par ailleurs c'est déjà une information publique accessible, donc l'aviez vous publiée ?
Citation de: marina le Janvier 26, 2026, 12:45:19 PMUn candidat nous demande s'il s'agit d'un renouvellement et quel est le nom du précédent titulaire.
Le marché (scanning de documents) est effectivement renouvelé mais avec des prestations supplémentaires. Faut il le préciser ? Je suppose que oui.
Oui. Vu que votre future consultation affichera les prestations supplémentaires, autant l'indiquer.
Cependant je resterai sommaire dans la réponse (sans donner trop de détails) et en précisant que la future consultation détaillera les prestations alléguées.
Citation de: marina le Janvier 26, 2026, 12:45:19 PMLe précèdent marché est clos depuis plusieurs mois (il s'agissait d'un petit marché avec durée courte). Faut il donner le nom du précédent titulaire?
Oui. C'est de la donnée essentielle et ce n'est pas protégé par un secret professionnel ou légal. Voir la CADA.
pas d'obligations à répondre, effectivement, mais je ne vois pas pourquoi on s'abstiendrait, y compris si l'info avait fait l'objet d'un avis d'attribution : ça n'est pas facile à retrouver...
Sous réserve du cas précis, notamment si la connaissance du nom du titulaire permetde mieux indentifier le besoin de l'acheteur, je ne vois pas pas en quoi cette infrmation serait utile à la rponse d'un potentiel candidat.
Citation de: speedy le Janvier 26, 2026, 02:00:30 PMon ne "doit" pas donner si par ailleurs c'est déjà une information publique accessible
Pourquoi donc ?
Citation de: Vivaelparaguay le Janvier 26, 2026, 02:03:35 PMy compris si l'info avait fait l'objet d'un avis d'attribution : ça n'est pas facile à retrouver...
A bon.
Citation de: Vivaelparaguay le Janvier 26, 2026, 02:03:35 PMe ne vois pas pourquoi on s'abstiendrait
Par exemple pour éviter des tentatives visant à restreindre la concurrence : groupement et autres
Selon le niveau de concurrence dans le secteur d'activités, et sous réserve de circonstances particulières, selon l'enjeu, je serais assez tenté de faire le mort ou de demander l'avis de la CADA.
Alors "faire le mort ou demander l'avis de la Cada" s'agissant d'une information dont le caractère public ne fait absolument aucun doute, je suis sceptique...
Evidement que c'est utile de savoir à quel concurrent on pourrait succéder : ça donne des indications sur ce que recherche l'acheteur public, ce à quoi il est habitué, comment se démarquer et ainsi de suite ...
Sinon, le principe de transparence, on en parle ?
je disais que l'on ne "doit" pas en réponse à la question " Faut il donner le nom du précédent titulaire? "
" je suis d'accord que l'on peut mais ce n'est pas une obligation ! en effet c'est une information publique déjà fournie par la publicité après attribution du précédent marché, donc c'est plus simple de la donner que de rechercher où le demandeur peut la trouver.
suis étonné que certains n'aient pas vu la subtilité .....
Pas d'avis d'attribution sur le précèdent marché qui était inférieur à 40 K€.
Si vous avez peur, donnez son nom par téléphone pour ne pas laisser de trace. Mais je ne vois pas quel risque juridique il y aurait à le lui donner.