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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Filomène le Janvier 23, 2026, 10:41:04 AM

Titre: MAITRISE D'OEUVRE PARTIELLE ET CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Posté par: Filomène le Janvier 23, 2026, 10:41:04 AM
bonjour à tous,
pour une MOE en infra, peut on ne confier qu'une mission partielle à un MOE - à savoir étude et ACT.
Le suivi des travaux et l'AOR se feraient en régie.

le code parle de mission de base pour ouvrage en bâtiment mais pas en infra.

bonne journée.
Titre: Re : MAITRISE D'OEUVRE PARTIELLE ET CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Posté par: speedy le Janvier 23, 2026, 10:58:57 AM
exact, en infra pas de mission de base,  
comme un resto sans menu imposé, uniquement à la carte .... 
Titre: Re : MAITRISE D'OEUVRE PARTIELLE ET CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Posté par: Filomène le Janvier 23, 2026, 03:36:09 PM
ah merci bien
Titre: Re : MAITRISE D'OEUVRE PARTIELLE ET CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Posté par: Ponta le Janvier 26, 2026, 08:39:13 AM
Je confirme, en infra, les missions de MOE sont à la carte.

Cependant, attention à la cohérence et au passage de témoins entre les différents acteurs des missions. La reprise des travaux d'une mission précédente peut être délicate.
Titre: Re : MAITRISE D'OEUVRE PARTIELLE ET CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Posté par: Filomène le Janvier 26, 2026, 09:57:56 AM
oui je suis d'accord mais à priori la volonté c'est suivi en régie ...
Titre: Re : MAITRISE D'OEUVRE PARTIELLE ET CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Posté par: speedy le Janvier 26, 2026, 10:31:43 AM
c'est assez classique comme répartitition
Titre: Re : MAITRISE D'OEUVRE PARTIELLE ET CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Posté par: hpchavaz le Janvier 26, 2026, 11:53:56 AM
Citation de: Ponta le Janvier 26, 2026, 08:39:13 AMCependant, attention à la cohérence et au passage de témoins entre les différents acteurs des missions. La reprise des travaux d'une mission précédente peut être délicate.
Dans des temps très anciens, en infra et plus spécifiquement sur des ouvrages d'art importants, il m'était apparu que la dissociation des missions allant à l'AP de celles ultérieures (PRO et autres) devait s'analyser au cas par cas :

Cela rend délicat la vérification du respect sur l'engagement financier. mais est ce l'enjeu ?
Cela nécessite que le calendrier d'opération le permette mais si c'est pris en amont c'est souvent possible : le calendrier étant par ailleurs souvent affecté par d'autres problèmes : financement entre autre

L'avantage est que cela conduit à une vérification très éfficace de l'étude d'AP par le moe aval.