Bonjour
Peut on envoyer par écrit un lien de consultation à notre titulaire actuel de marché pour qu'il réponde à notre consultation (renouvellement du marché)
Merci
mais oui bien sûr
et pour les incroyablement prudents, on peut toujours commencer le mail par "suite à votre demande, voici le lien vers..."
et si vous le donniez de manière informelle lors des contacts durant l'exécution du marché actuel ?
oui on peut
après, un titulaire qui a besoin de ça pour trouver le marché c'est quand même pas hyper rassurant.
C'est une invitation à soumissionner sur mon profil acheteur.
Comme les collègues, c'est légal.
Si vous voulez faire des excès de prudence, vous en envoyer à plusieurs.
Par exemple :
- la société qui vous a collé un procès,
- celle qui emploie le fils du DST,
- celle qui finance la campagne politique de votre exécutif,
- celle qui vous a envoyé les billets pour la finale de la CAN. ;D ;D ;D
Anticor et la CRC me soufflent que ces exemples ne sont pas une bonne idée. ;D
Bonjour
J'ai envoyé le lien de nos consultations de notre organisme à la personne concernée en indiquant "suite à votre demande" mais il vient de me répondre :"suite à nos échanges sur la remise en concurrence...", pas top donc 😕
c'est lui qui a demandé à échanger, non ? ;)
dans tous les cas il ne faut pas trop s'enfaire... si vraiment ça vous inquiète, envoyez le dossier en direct à 2 autres pinpins concurrents
Citation de: Ponta le Janvier 22, 2026, 05:01:33 PMComme les collègues, c'est légal.
Si vous voulez faire des excès de prudence, vous en envoyer à plusieurs.
m'étonnerais que donner une info à une seule voir un nombre limité d'entreprises soit légal .Même si pas formellement interdit ça me semble contraire à l'égalité de traitement ....
suis-je rigide sur sur ce coup là ?
par contre informer la CCI, les fédérations /organismes du secteur économique oui c'est légal parfois organisé avec la Préfecture en un observatoire du secteur BTP par exemple ..
Alors personnellement je dirais que oui, tu es rigide sur ce coup là, ou plutôt, car dans l'absolu tu as raison, pas très concret quant à l'existence d'un vrai risque ...
Citation de: Vivaelparaguay le Janvier 23, 2026, 01:04:16 PMAlors personnellement je dirais que oui, tu es rigide sur ce coup là, ou plutôt, car dans l'absolu tu as raison, pas très concret quant à l'existence d'un vrai risque ...
je préfère cette formulation ;)
Publication sur le profil acheteur, information directe des opérateurs économiques
Question écrite n°03449 - 17e législature
Auteur de la question : BRISSON Max
Question publiée le 27/02/2025
Réponse publiée le 05/06/2025
https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250203449.html (https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250203449.html)
"Ni les textes ni la jurisprudence n'ont fixé d'interdiction de procéder à une information directe des opérateurs économiques, sous réserve de ne pas leur fournir des éléments d'information susceptibles de les avantager par rapport à leurs concurrents ni de mettre en place des circuits parallèles d'échanges de questions/ réponses. ..."
Après publication de l'avis, l'information directe est possible sans fournir d'éléments exclusifs ou confidentiel, le plus prudent étant de simplement renvoyer à l'avis.