Dans Tribunal administratif de Nancy, 22 décembre 2025, n° 2503880 (https://www.doctrine.fr/d/TA/Nancy/2025/TA214A44125F92B2BACE99)
On lit " La seule circonstance que la société requérante n'ait pas obtenu les mêmes notes pour le lot n° 5, dont elle conteste l'attribution, et pour le lot n° 4, s'agissant de critères formulés de manière identique et alors que ses offres seraient similaires, ne saurait, par elle-même, caractériser une irrégularité de la méthode de notation, au regard des conditions évoquées au point précédent, alors en particulier que sa notation a vocation à évoluer en fonction du positionnement relatif de son offre par rapport à celles des autres concurrents, dans chacun des lots en question."
Soit.
Mais il me semble nécessaire de rappeler que :
- cela complexifie notablement le choix de la pondération
- le juge (CE) a fixé des limites (prohibition de la notation linéaire entre meillere et moin bonne offre)
et que le raisonnement ne doit pas porter sur la note mais sur les écarts de notes.
Citation de: hpchavaz le Janvier 22, 2026, 01:56:03 PM- le juge (CE) a fixé des limites (prohibition de la notation linéaire entre meillere et moin bonne offre)
associé à prix mini = note maxi et prix maxi = note mini =0, non ?
Citation de: speedy le Janvier 22, 2026, 02:06:47 PMassocié à prix mini = note maxi et prix maxi = note mini =0, non ?
C'est cela pour la jp, mais le même raisonement me semble applicable à tout critère.
Citation de: hpchavaz le Janvier 22, 2026, 03:00:06 PMCitation de: speedy le Janvier 22, 2026, 02:06:47 PMassocié à prix mini = note maxi et prix maxi = note mini =0, non ?
C'est cela pour la jp, mais même raisonement me semble applicable à tout critère.
je suis d'accord ;)
Mince, on part du principe que l'analyse doit être objective et que la note (VT/VE) ne doit jamais prendre en compte les autres offres.
Nous sommes dans l'erreur donc :o
Citation de: Formalités le Janvier 23, 2026, 08:15:00 AMMince, on part du principe que l'analyse doit être objective et que la note (VT/VE) ne doit jamais prendre en compte les autres offres.
Nous sommes dans l'erreur donc :o
?
La notation dans l'absolu est certainement l'idéal mais difficile à atteindre. Donc on revient souvent à prendre en compte d'une maniére ou une autre soit toutes les autres offres soit au minimum la moins disante.
Le plus important au final ce sera les écarts de notation et on doit pouvoir les justifier.
Avec la formule citée on pourrait avoir deux offres distingues d'un euro obtenir l'une note maxi et l'autre zéro ....
Citation de: Formalités le Janvier 23, 2026, 08:15:00 AMMince, on part du principe que l'analyse doit être objective et que la note (VT/VE) ne doit jamais prendre en compte les autres offres.
Nous sommes dans l'erreur donc :o
Etablir un classement comparatif en notant chaque proposition sans prendre en compte les autres, n'est-ce pas très très contradictoire ?
En tout cas je pars du principe résolument inverse : sur chaque critère la meilleure proposition obtient la meilleure note (a priori, la note maximum, sauf si on peut m'expliquer ce qui manque pour l'obtenir) et ensuite les autres offres reçoivent une note moins bonne, aussi proportionnelle que possible à l'écart constaté.
Donc une offre identique sur plusieurs lots recevra parfois des notes différentes selon les lots, en fonction des autres offres reçues...
Sinon on se prive de toute marge de manœuvre dans le choix, et il devient très difficile de se justifier auprès des candidats dès qu'ils n'obtiennent pas "la note de d'habitude".
En tout cas encore une fois je suis sidéré par le fait que sur un point aussi fondamental de la pratique, on puisse avoir des pratiques aussi diamétralement opposées. Voilà le genre de choses qui nuit considérablement à notre métier et prouve encore une fois que les règles sont à la fois absurdement complexes sur les détails, et insuffisantes sur les bases...
Citation de: Vivaelparaguay le Janvier 23, 2026, 09:42:59 AMCitation de: Formalités le Janvier 23, 2026, 08:15:00 AMMince, on part du principe que l'analyse doit être objective et que la note (VT/VE) ne doit jamais prendre en compte les autres offres.
Nous sommes dans l'erreur donc :o
Etablir un classement comparatif en notant chaque proposition sans prendre en compte les autres, n'est-ce pas très très contradictoire ?
En tout cas je pars du principe résolument inverse : sur chaque critère la meilleure proposition obtient la meilleure note (a priori, la note maximum, sauf si on peut m'expliquer ce qui manque pour l'obtenir) et ensuite les autres offres reçoivent une note moins bonne, aussi proportionnelle que possible à l'écart constaté.
Donc une offre identique sur plusieurs lots recevra parfois des notes différentes selon les lots, en fonction des autres offres reçues...
Sinon on se prive de toute marge de manœuvre dans le choix, et il devient très difficile de se justifier auprès des candidats dès qu'ils n'obtiennent pas "la note de d'habitude".
En tout cas encore une fois je suis sidéré par le fait que sur un point aussi fondamental de la pratique, on puisse avoir des pratiques aussi diamétralement opposées. Voilà le genre de choses qui nuit considérablement à notre métier et prouve encore une fois que les règles sont à la fois absurdement complexes sur les détails, et insuffisantes sur les bases...
Supposons une consultation avec deux lots. Les deux lots ont le même critère VT sur 40 points, avec exactement les mêmes éléments d'appréciation.
Il n'y a que deux candidats. Une entreprise candidate sur les lots 1 et 2. Son offre est objectivement tout au plus moyenne.
La deuxième entreprise ne candidate que sur le deuxième lot. Son offre est objectivement excellente.
Alors même que le MT transmis par la 1ère entreprise est exactement le même pour les deux lots, vous lui mettriez 40/40 en VT pour le lot 1 et 20/40 sur le deuxième lot ? La deuxième entreprise, elle, aurait 40/40 pour ce lot 2.
Comment vous justifiez une telle disparité ? La qualité intrinsèque d'une offre ne dépend pas des autres offres. Elle suffit à elle-même ; la médiocrité comme la qualité ne changent pas en fonction du nombre d'offres.
si vous êtes capable de noter dans l'absolu vous ne mettrez jamais la note maxi car sur un autre dossier identique dans 3 mois il se peut qu'un concurrent fasse mieux .... ;)
la perfection est un idéal très exigeant ;D
Citation de: speedy le Janvier 23, 2026, 10:39:09 AMsi vous êtes capable de noter dans l'absolu vous ne mettrez jamais la note maxi car sur un autre dossier identique dans 3 mois il se peut qu'un concurrent fasse mieux .... ;)
la perfection est un idéal très exigeant ;D
C'est aussi un bon argument ;D
Comme Japarthur,
Note max à l'offre idéale
Note 0 à l'offre anti-idéale, tout juste conforme
Citation de: hpchavaz le Janvier 23, 2026, 10:53:20 AMComme Japarthur,
Note max à l'offre idéale
Note 0 à l'offre anti-idéale, tout juste conforme
ça faisait longtemps que l'on avait parler de j Pictet et D Bollinger et de leur excellent ouvrage "Adjuger un marché au mieux disant" Adjuger un marché au mieux-disant - Jacques Pictet, Dominique Bollinger - Google Livres (https://books.google.fr/books?id=r5qF08l7ajcC&pg=PA252&lpg=PA252&dq=pictet+et+bollinger&source=bl&ots=GVXqT1woNB&sig=N6aH6IA5XDRWHoJCqogZ98DrjXU&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwj7g6S659vOAhVGOxoKHbyUCLMQ6AEIRDAG#v=onepage&q=pictet%20et)
Citation de: speedy le Janvier 23, 2026, 10:39:09 AMsi vous êtes capable de noter dans l'absolu vous ne mettrez jamais la note maxi car sur un autre dossier identique dans 3 mois il se peut qu'un concurrent fasse mieux .... ;)
Citation de: Formalités le Janvier 23, 2026, 10:49:28 AMC'est aussi un bon argument ;D
Ce n'est pas du tout un bon argument.
Cela ne gêne personne de ne jamais mettre zéro sur le critère prix.
La notation des critères "mathématiques" dépend de la formule utilisée
La notation des critères non mathématiques (Valeur technique, esthétique, ergonomie...) est relative aux exigences minimales et non relative aux offres entre elles.
Citation de: fanchic le Janvier 23, 2026, 11:36:25 AMLa notation des critères "mathématiques" dépend de la formule utilisée
mais certaines formules sont sanctionnées par le juge
Citation de: fanchic le Janvier 23, 2026, 11:36:25 AMLa notation des critères non mathématiques (Valeur technique, esthétique, ergonomie...) est relative aux exigences minimales et non relative aux offres entre elles.
formulation pour le moins maladroite : la notation n'est pas relative aux exigences minimales mais à leur dépassement ....
si une exigence minimale n'est pas respectée l'offre est OUT ... on ne note que les offres supérieures ou égales à toutes les exigences minimales...
Citation de: Formalités le Janvier 23, 2026, 10:27:48 AMCitation de: Vivaelparaguay le Janvier 23, 2026, 09:42:59 AMCitation de: Formalités le Janvier 23, 2026, 08:15:00 AMMince, on part du principe que l'analyse doit être objective et que la note (VT/VE) ne doit jamais prendre en compte les autres offres.
Nous sommes dans l'erreur donc :o
Etablir un classement comparatif en notant chaque proposition sans prendre en compte les autres, n'est-ce pas très très contradictoire ?
En tout cas je pars du principe résolument inverse : sur chaque critère la meilleure proposition obtient la meilleure note (a priori, la note maximum, sauf si on peut m'expliquer ce qui manque pour l'obtenir) et ensuite les autres offres reçoivent une note moins bonne, aussi proportionnelle que possible à l'écart constaté.
Donc une offre identique sur plusieurs lots recevra parfois des notes différentes selon les lots, en fonction des autres offres reçues...
Sinon on se prive de toute marge de manœuvre dans le choix, et il devient très difficile de se justifier auprès des candidats dès qu'ils n'obtiennent pas "la note de d'habitude".
En tout cas encore une fois je suis sidéré par le fait que sur un point aussi fondamental de la pratique, on puisse avoir des pratiques aussi diamétralement opposées. Voilà le genre de choses qui nuit considérablement à notre métier et prouve encore une fois que les règles sont à la fois absurdement complexes sur les détails, et insuffisantes sur les bases...
Supposons une consultation avec deux lots. Les deux lots ont le même critère VT sur 40 points, avec exactement les mêmes éléments d'appréciation.
Il n'y a que deux candidats. Une entreprise candidate sur les lots 1 et 2. Son offre est objectivement tout au plus moyenne.
La deuxième entreprise ne candidate que sur le deuxième lot. Son offre est objectivement excellente.
Alors même que le MT transmis par la 1ère entreprise est exactement le même pour les deux lots, vous lui mettriez 40/40 en VT pour le lot 1 et 20/40 sur le deuxième lot ? La deuxième entreprise, elle, aurait 40/40 pour ce lot 2.
Comment vous justifiez une telle disparité ? La qualité intrinsèque d'une offre ne dépend pas des autres offres. Elle suffit à elle-même ; la médiocrité comme la qualité ne changent pas en fonction du nombre d'offres.
Alors non, comme je le disais, je n'exige pas que la meilleure proposition sur un lot et sur un critère donné reçoive nécessairement la note maxi, quand on peut m'expliquer pourquoi l'offre en question ne mérite pas le maximum.
Pour le reste, la qualité intrinsèque d'une offre ne dépend pas des autres. C'est vrai, mais je ne suis pas maître d'école, je n'évalue pas la qualité de chaque offre, je juge de leur pertinence pour répondre à mon besoin, dans le but de classer entre elles les différentes propositions reçues. Il me semble donc devoir noter les offres de façon relative et non absolue...
Enfin, l'argument selon lequel la perfection n'existe pas ce qui m'empêcherait de distribuer la note maxi ne me semble pas tenir debout dans ce contexte : si le maximum atteignable chez moi c'et 19/20, alors mon critère n'est pas noté sur 20 mais sur 19 et je n'ai pas respecté mon règlement de consultation...
j'ai comme l'impression de ne pas me faire comprendre, je suis défendeur de la notation relative ! lorsque je dis que l'on ne peut jamais donner la note maxi c'est dans le cadre d'une notation absolue .... uniquement lorsque l'on prétend être capable de noter dans l'absolu !
Citation de: speedy le Janvier 23, 2026, 02:26:57 PMj'ai comme l'impression de ne pas me faire comprendre, je suis défendeur de la notation relative ! lorsque je dis que l'on ne peut jamais donner la note maxi c'est dans le cadre d'une notation absolue .... uniquement lorsque l'on prétend être capable de noter dans l'absolu !
Si si, j'avais compris Speedy ça n'est pas à tes arguments que je réponds ;)
Citation de: Vivaelparaguay le Janvier 23, 2026, 01:56:50 PMIl me semble donc devoir noter les offres de façon relative et non absolue...
Et pourquoi
"donc" ? La notation absolue permet tout autant de classer(*). Mieux même, elle vous permet en amont de s'assurer que la pondération des critères à du sens alors que cela est beaucoup plus difficile dans le cas d'une notation relative.
*)
Si le R. 2152-6 du CCP impose de classer les offres, ce n'est pas le cas au niveau européen (c.f. article 67 directive 2014/24). En outre, ni dans le CCP ni les directives n'imposent de noter les offres.
Il semble donc qu'au niveau européen une méthode consistant en une comparatison des offres deux à deux soit admissible pour autant,naturellement, qu'elle permette de déterminer une offre supérieure à toutes les autres.
Citation de: speedy le Janvier 23, 2026, 11:56:03 AMCitation de: fanchic le Janvier 23, 2026, 11:36:25 AMLa notation des critères "mathématiques" dépend de la formule utilisée
mais certaines formules sont sanctionnées par le juge
Citation de: fanchic le Janvier 23, 2026, 11:36:25 AMLa notation des critères non mathématiques (Valeur technique, esthétique, ergonomie...) est relative aux exigences minimales et non relative aux offres entre elles.
formulation pour le moins maladroite : la notation n'est pas relative aux exigences minimales mais à leur dépassement ....
si une exigence minimale n'est pas respectée l'offre est OUT ... on ne note que les offres supérieures ou égales à toutes les exigences minimales...
La formulation n'est en rien maladroite. Le dépassement d'exigences minimales est bien relatif aux exigences minimales