Bonjour
Un marché assistance à maitrise d'ouvrage à la gestion de l'éclairage public demande à la ville de remplir une attestation du service fait requis par leur organisme bancaire dans le cadre de la procédure de facturation.
C'est la 1ère fois qu'un titulaire formule cette demande auprès de la ville.
Que me conseillez-vous? Une décision d'admission peut-elle correspondre?
Merci pour vos avis.
il veulent probablement un certificat d'admission avant de facturer et je peux comprendre mais établi par votre organisme bancaire ? ils veulent interférer dans votre organisation et ça c'est inadmissible.
sinon ce ne serait pas une demande de certificat de cessibilité ?
demande à clarifier ....
Citation de: speedy le Janvier 22, 2026, 10:32:03 AMil veulent probablement un certificat d'admission avant de facturer et je peux comprendre mais établi par votre organisme bancaire ? ils veulent interférer dans votre organisation et ça c'est inadmissible.
sinon ce ne serait pas une demande de certificat de cessibilité ?
demande à clarifier ....
Désolée,
Une coquille, c'est l'organisme du titulaire qui demande ce document et non le nôtre.
Une sorte de certification pour service fait prenant la forme d'une attestation en précision le libellé des prestations, leurs montants respectifs , la bonne réception etc.
Merci.
Citation de: nassou le Janvier 23, 2026, 09:49:20 AMCitation de: speedy le Janvier 22, 2026, 10:32:03 AMil veulent probablement un certificat d'admission avant de facturer et je peux comprendre mais établi par votre organisme bancaire ? ils veulent interférer dans votre organisation et ça c'est inadmissible.
sinon ce ne serait pas une demande de certificat de cessibilité ?
demande à clarifier ....
Désolée,
Une coquille, c'est l'organisme du titulaire qui demande ce document et non le nôtre.
Une sorte de certification pour service fait prenant la forme d'une attestation en précision le libellé des prestations, leurs montants respectifs , la bonne réception etc.
Merci.
ça semble être la décision d'admission avec clairement les quantités et date de livraison