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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: arthemis le Avril 27, 2009, 06:18:19 PM

Titre: quel acte faire ?
Posté par: arthemis le Avril 27, 2009, 06:18:19 PM
Je suis confronté à la problèmatique suivante: Une entreprise me fournit des appareils multifonctions mais je dois els payer à une structure équivalent à MAILFINANCE. Pourriez vous me dire quel type d'acte doit m'établir mon cocontractant pour que je puisse payer directement à MAILFINANCE. D'ailleurs en l'espèce c'est mailfinance qui m'établit la facture
Titre: Re : quel acte faire ?
Posté par: speedy le Avril 27, 2009, 07:06:05 PM
encore de la location associée à un crédit bail....
devaient faire une cession de créance ou se grouper ...