Bonjour,
J'ai un marché qui consiste pour le titulaire, entre autres, à alimenter un fichier questions-réponses à destination des entreprises du secteur alimentaire (125 pages en pdf). Ce fichier est une annexe du CCTP.
Le titulaire a proposé que ce fichier devienne un questions-réponses guidé qui remplacerait le fichier pdf actuel.
Ce n'est pas expressément prévu dans le marché, qui prévoit seulement que le titulaire puisse proposer des optimisations (c'est assez vague). Le service est intéressé. Actuellement, la mise à jour du fichier est à prix forfaitaire.
A votre avis, la proposition du titulaire entrerait-elle dans le forfait existant ou faudrait-il plutôt que je crée une ligne à prix unitaire (ou forfaitaire, d'ailleurs) ?
c'est pour réaliser un sondage ? une succession de sondages ?
pour contrôler des prestataires au fil du temps ?
je ne comprends rien dans les prestations décrites au CCTP ni ce que signifie la demande de modification ..... et probablement que je ne suis pas seul dans ce cas ....
Comme Speedy.
Je ne vois pas le changement entre un fichier PDF de questions-réponses et un fichier non PDF de questions-réponses "guidées".
À supposer qu'il y ait un changement réel, j'ai l'impression que ce changement est plus due à une question de forme qu'à une question de fond, les questions et les réponses restant similaires.
Dans ce cas, il faudrait voir ce qu'il y a indiquer au CDPGF. Si le CDPGF prévoit seulement la mise à jour des questions/réponses avec optimisation éventuelle alors nous resterions dans le cadre du marché et aucun avenant ne serait à prévoir.
Cependant, j'aurais tendance à dire que si cette modification entraine une vraie révolution du système prévu dans la consultation, que le changement proposé dépasse la simple notion d'optimisation, alors un avenant devrait être envisagé.
Dans votre situation je ferais le naïf auprès du prestataire en considérant qu'il ne s'agit que d'une optimisation prévue au marché. Je ne soulèverais pas la question de l'avenant avant que le titulaire ne le fasse de lui-même.
Au-delà de savoir si cela entre dans le forfait existant, la question du surcoût est importante également.
Si vous êtes en deça des 10 % d'augmentation, l'article R2194-8 du CCP dispose que c'est autorisé.
Une autre question est de savoir si la modification proposée est un one-shot ou si c'est une prestation récurrente que vous allez mettre en oeuvre plusieurs fois contre monnaie sonnante et trébuchante ? Puisque vous parlez de ligne à prix unitaire.