Bonjour à toutes et à tous,
Je suis arrivé, il y a environ 7 mois sur un poste de gestionnaire de la commande publique dans une commune de 5 500 habitants, après avoir travaillé auparavant dans le secteur privé.
Je me forme donc progressivement aux subtilités de la commande publique, mais forcément, certains points m'échappent encore, notamment le statut des achats de faible montant.
Pour ma part, j'ai compris qu'en dessous de 40 000 € HT, il est possible de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans le respect des principes fondamentaux. On peut signer seulement un devis tant que le rapport qualité/prix est raisonnable et que ce n'est pas systématiquement avec le même prestataire.
Toutefois, j'entends très fréquemment, aussi bien de la part de collègues que d'entreprises, la remarque suivante : « Non, ce n'est pas un marché / ce n'est pas un appel d'offres, c'est juste une consultation. »
On est d'accord qu'il s'agit simplement d'un abus de langage – visiblement assez répandu –, ou bien, il existe une distinction que je n'aurais pas encore bien intégrée ?
Merci par avance pour vos éclairages et retours d'expérience.
tout achat onéreux de fourniture service ou travaux est un marché, à moins d'être un cas de concession (y compris DSP) ou le cas particulier d'Accord cadre. Est onéreux tout paiement en monnaie mais aussi toute contrepartie non monétaire .... et dans tous les cas c'est soumis au CCP.
La règlementation parle de marché, parfois au sens du contrat final mais aussi pour procédure de passation.
enfin ce n'est pas chaque marché qui doit être inférieur au seuil mais le besoin selon les règles de computation.
Vous pouvez expliquer les circonstances dans lesquelles vos collègues sortent cette phrase ?
J'ai du mal à comprendre.
Oui c'est un abus de langage, dans votre exemple, ce qui est dit n'a aucun sens.
une "consultation" est synonyme de "mise en concurrence" ou de "procédure de passation".
J'utilise ce mot, consultation, quelque soit les formalités suivies, depuis la demande de plusieurs devis jusqu'à l'appel d'offres
Merci pour vos retours.
Cette remarque venait surtout de la personne qui occupait le poste avant moi (et qui s'était elle aussi formée « sur le tas »).
Dès qu'on parlait d'un montant inférieur à 40 k€, elle me disait qu'on pouvait « faire simple » et faire seulement une « consultation » plutôt qu'un marché.
Concrètement, il s'agissait de consulter quelques prestataires par mail et de retenir l'offre la moins chère, sans aller plus loin dans le formalisme.
En me documentant progressivement, j'en étais arrivé à la conclusion qu'il s'agissait surtout d'un abus de langage, peut-être lié à la notion de lettre de consultation.
Mais j'ai encore eu récemment un prestataire qui m'a conseillé, pour une prestation d'environ 30 k€, de « lancer une consultation plutôt qu'un appel d'offres » pour me simplifier la tâche.
C'est ce qui me fait encore douter de ma bonne compréhension.
Pour information, dans ma pratique actuelle, pour les achats de faible montant, je passe des marchés ou accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence, avec rédaction d'un CCP et d'un AE.
Et lorsque je souhaite mettre en concurrence, compte tenu de la jurisprudence récente, je lance plutôt un MAPA, afin de pouvoir intégrer au moins un critère en plus de celui du prix.
Est-ce que je suis dans les clous ?
Supprimons le mot « marché » et tout sera plus simple.
Plus généralement, les discussions sémantiques se règlent le plus souvent par une définition précise des mots utilisés.
Un appel d'offres signifie le plus souvent dans le secteur privé toute demande d'offres pour un besoin généralement prédéfini par l'acheteur. Le mot le plus proche dans le secteur public est « consultation ». Donc comme Speedy.
Reste sinon le débat actuel sur la passation des contrats (voir néanmoins la remarque de Speedy) de moins de 40 (60) k€ F/S, et 100 k€ travaux suffisamment obscurs pour que l'on puisse être tenté de distinguer marché (i.e. procédure MAPA) et consultation (i.e. demande de devis plus ou moins dans le sourcing).
à priori dans les clous mais il faut vérifier que les bases sont bien saines
1 on peut satisfaire le besoin par plusieurs procédures (alloties ou non) qui chacune peuvent donner un ou plusieurs marchés.
2 la computation donc le chiffrage du besoin global va permettre de définir le type des procédures et le niveau des publicités, ceci par comparaison aux différents seuils règlementaires
3 ensuite il y aura les dérogations qui aboutiront à de la souplesse
pour les achats dits de "marchés sans publicité ni mise en concurrence" on peut simplifier avec un document unique "cahier des charges" valant CCAP, CCTP etc La réponse du soumissionnaire avec votre courrier d'acceptation et votre cahier des charges forme le contrat donc le marché.
Une commande directe, un trois devis, un MAPA, un appel d'offres, je ne sais quoi d'autre... tout ça ce sont des marchés :o
L'incompréhension vient de vos interlocuteurs qui confondent consultation ouverte et appel d'offres. Pour eux un MAPA est un AO, un dialogue compétitif est un AO, etc.
Mais non, je vous rassure, vous n'êtes pas fou. Un AO est juste un type de procédure formalisée et vous vous devez, en qualité de gestionnaire, de rester précis dans les mots.
Si vous souhaitez distinguer un marché sans publicité ni mise en concurrence d'un marché avec une mise en concurrence, utiliser plutôt le terme de "consultation" pour la deuxième catégorie.
je compèterais par AO (AOO ou AOR) est une procédure formalisée, très formalisée et qui ne permet aucune négociation, seulement des demandes de précisions et la rectification évidente de bonne foi d'erreurs manifestes .
Je compléterais en rappelant que
- en marché à PU c'est le BPU qui prime sur tout autre document de prix
- en marché à prix forfaitaire c'est le prix global en général dans l'AE qui prime sur toute décomposition ....
Ok, me voilà rassuré :)
Donc, pour vulgariser, il s'agit toujours d'un marché et plus le montant est important, plus il est encadré.
Merci à tout le monde.
Je connaissais déjà le "marché-contrat", et le "marché-besoin" puisque le CCP nous y contraint.
Introduire le "marché-procédure" me semble n'apporter que de la confusion.
Article L1111-1 du CCP
Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent.
Que ce soit 1€ ou 10M €, il s'agit d'un marché.
La consultation est le moyen d'aboutir à la signature d'un marché (donc il s'agit d'une demande de devis, d'un MAPA, d'un AO, etc...).
Petite nuance, consultation me semble généralement compris comme impliquant que plusieurs opérateurs économiques ont été "consultés".
Citation de: hpchavaz le Janvier 20, 2026, 12:01:04 PMPetite nuance, consultation me semble généralement compris comme impliquant que plusieurs opérateurs économiques ont été "consultés".
J'entends, mais dans le langage courant, on pourrait dire, j'ai consulté l'entreprise X pour remplacer les 5 ardoises du bâtiment communal
idem. Quelque soit le montant nos contrats sont des marchés.
Quelque soit la procédure depuis "un seul devis" jusqu'à l'appel d'offres, nos recherches de fournisseurs sont des consultations.