Bonjour,
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'article L.2210-4 du CGCT relatif à la délimitation des zonages d'assainissement et d'eaux pluviales, notre collectivité va lancer un marché d'étude pour la révision des zonages de notre territoire.
Me confirmez-vous qu'il faille bien se référer au CCAG-Prestations Intellectuelles et non au FCS ?
Merci par avance.
Oui
Citation de: lepouch le Janvier 15, 2026, 06:43:58 PMOui
Mouais... Je ne vois pas vraiment la conception d'une oeuvre de l'esprit personnellement
et pourtant c'est voisin de la MOE .... j'hésitais entre PI et MOE, CCAG PI me semble correct ,
Citation de: fanchic le Janvier 16, 2026, 05:11:10 AMCitation de: lepouch le Janvier 15, 2026, 06:43:58 PMOui
Mouais... Je ne vois pas vraiment la conception d'une oeuvre de l'esprit personnellement
Ils font même un service en fait...
Citation de: ccva le Janvier 26, 2026, 09:58:54 AMCitation de: fanchic le Janvier 16, 2026, 05:11:10 AMCitation de: lepouch le Janvier 15, 2026, 06:43:58 PMOui
Mouais... Je ne vois pas vraiment la conception d'une oeuvre de l'esprit personnellement
Ils font même un service en fait...
Les marchés de prestations intellectuelles sont des marchés de services qui comportent nécessairement des obligations spécifiques significatives liées à la notion de propriété intellectuelle.
Citation de: lepouch le Janvier 26, 2026, 10:38:40 PMCitation de: ccva le Janvier 26, 2026, 09:58:54 AMCitation de: fanchic le Janvier 16, 2026, 05:11:10 AMCitation de: lepouch le Janvier 15, 2026, 06:43:58 PMOui
Mouais... Je ne vois pas vraiment la conception d'une oeuvre de l'esprit personnellement
Ils font même un service en fait...
Les marchés de prestations intellectuelles sont des marchés de services qui comportent nécessairement des obligations spécifiques significatives liées à la notion de propriété intellectuelle.
Citation de: lepouch le Janvier 26, 2026, 10:38:40 PMCitation de: ccva le Janvier 26, 2026, 09:58:54 AMCitation de: fanchic le Janvier 16, 2026, 05:11:10 AMCitation de: lepouch le Janvier 15, 2026, 06:43:58 PMOui
Mouais... Je ne vois pas vraiment la conception d'une oeuvre de l'esprit personnellement
Ils font même un service en fait...
Les marchés de prestations intellectuelles sont des marchés de services qui comportent nécessairement des obligations spécifiques significatives liées à la notion de propriété intellectuelle.
Merci pour cet éclairage