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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Janvier 14, 2026, 12:09:17 PM

Titre: définition du mois 0
Posté par: anneclaudie le Janvier 14, 2026, 12:09:17 PM
Bonjour,
Le mois 0 qui sert à définir la base pour la révision des prix...
je n'ai jamais su quel mois il fallait proposer ..
En travaux, je prends toujours la date 3 mois avant la DLRO...
vous indiquez quel mois dans votre dossier de travaux ?
Titre: Re : définition du mois 0
Posté par: Mathieu le Janvier 14, 2026, 12:19:15 PM
ça peut être date de signature de l'offre

ou de dépot de l'offre

ou DLRO

mais DLRO-3m je ne vois pas l'intérêt
Titre: Re : définition du mois 0
Posté par: speedy le Janvier 14, 2026, 12:20:04 PM
CCAG Travaux 2021 modifié art 9.4.2 et 9.4.4
La valeur initiale du ou des indices ou index à prendre en compte est celle correspondant à la date de remise de l'offre par le titulaire.
pour moi c'est préférable de déroger et j'écris
" par dérogation à l'article 9.4 du CCAG Travaux la valeur initiale du ou des indices ou index à prendre en compte est celle correspondant au mois contenant la dernière date limite de remise des offres par les candidats."
Titre: Re : définition du mois 0
Posté par: ppl le Janvier 14, 2026, 02:40:31 PM
J'indique mois de remise de l'offre ou de l'offre finale en cas de négociation.

Titre: Re : définition du mois 0
Posté par: anneclaudie le Janvier 14, 2026, 02:49:29 PM
Citation de: ppl le Janvier 14, 2026, 02:40:31 PMJ'indique mois de remise de l'offre ou de l'offre finale en cas de négociation.

prendre 3 mois avant, c'est pour les radins qui tablent sur une hausse des indices.
Titre: Re : définition du mois 0
Posté par: anneclaudie le Janvier 14, 2026, 02:50:22 PM
Pas du tout les radins!
Mais là valeur de l'indice de décembre ou janvier, c'est la valeur publiée ?.
Titre: Re : définition du mois 0
Posté par: lepouch le Janvier 14, 2026, 02:55:52 PM
Je ne mets pas l'acte d'engagement dans le DCE et je le fais signer au seul attributaire.
Ce n'est pas pour rien que le document-type de l'AE s'appelait DC3 et qu'il est désormais ATTRI1...
Au moment de la signature, je ne définis pas le mois M0, je l'écris en toutes lettres sur l'AE car cela évite des interprétations (notamment par le comptable public).
Généralement, c'est le mois de la signature ...
Titre: Re : définition du mois 0
Posté par: speedy le Janvier 14, 2026, 02:59:11 PM
pour les indices il y a la date du mois (ou trimestre) concerné et sa date de publication
on prend normalement la valeur du mois concerné  et comme calcul provisoire on prend la dernière valeur connue .

ensuite il y a les "petits malins" qui veulent supprimer le calcul provisoire puis le calcul définitif ,
certains disent mois n-3 donc Mo -trois mois, et mois n-3
d'autres disent dernière valeur connue au premier du mois de réalisation des prestations concernées  donc M0 et mois n mais par défaut la dernière valeur connue au premier du mois  de réalisation des prestations concernées .

on peut aussi dire sans actualisation ni révision, non ?  ;D ;D ;D
Titre: Re : définition du mois 0
Posté par: ppl le Janvier 14, 2026, 02:59:58 PM
Citation de: anneclaudie le Janvier 14, 2026, 02:50:22 PMPas du tout les radins!
Mais là valeur de l'indice de décembre ou janvier, c'est la valeur publiée ?.

Sur une baisse de l'indice pardon.
Quel est l'intérêt de prendre une date de valeur qui ne correspond pas à la réalité ?

Si c'est décembre on prend l'indice de décembre quand il est connu. Idem janvier
Titre: Re : définition du mois 0
Posté par: speedy le Janvier 14, 2026, 03:02:16 PM
c'est nier la signification de la révision des prix
sinon c'est  pratique pour certains avec la volonté d'esquiver le calcul en deux temps : provisoire puis définitif....
Titre: Re : définition du mois 0
Posté par: ppl le Janvier 14, 2026, 03:20:15 PM
Citation de: speedy le Janvier 14, 2026, 03:02:16 PMc'est nier la signification de la révision des prix
sinon c'est  pratique pour certains avec la volonté d'esquiver le calcul en deux temps : provisoire puis définitif....

Le temps qu'on ait la 1ère situation, l'indice du mois de remise des offres est connu généralement.
Titre: Re : définition du mois 0
Posté par: speedy le Janvier 14, 2026, 03:43:52 PM
oui mais c'est surtout pour les calculs suivants chaque mois par exemple pour les indices BT et TP