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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: rcbuz le Avril 27, 2009, 05:34:38 PM

Titre: Cumul Titulaire et non titulaire à la fois ?
Posté par: rcbuz le Avril 27, 2009, 05:34:38 PM
Un agent peut il occuper un emploi permanent  à temps non complet en qualité de titulaire et un emploi saisonnier en qualité de non titulaire, le tout dans la meme collectivité ?
Merci.
Titre: Re : Cumul Titulaire et non titulaire à la fois ?
Posté par: Michel le Avril 28, 2009, 07:56:07 AM
Non complet = "complétable" ; donc j'ai tendance à penser que oui ; mais je ne suis pas expert de ce domaine.
combien vaut la somme des emplois en heures hebdomandaires ?

et je viens de voir ceci :
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=4010.0
Titre: Re : Cumul Titulaire et non titulaire à la fois ?
Posté par: rcbuz le Avril 28, 2009, 08:35:20 AM
Merci.
J'avais bien vu ce sujet dans le forum. Ma question porte surtout sur la bivalence du statut pendant cette période d'emploi qui ne sera pas supérieur à un TC dans mon cas.