Bonjour et bonne année à tous !
Pas mal de questions concernant le rejet d'une offre dans le cadre d'un marché de travaux (de près de 60% inférieure à celle retenue ...)
L'analyse demandée fait apparaitre (logiquement) une très mauvaise note sur le mémoire technique. Manifestement des critères pourtant bien indiqués n'ont pas été retenus.
Je souhaite contester. Que puis-je faire ?
Merci beaucoup de votre retour.
1. Attention : Il va falloir faire très vite.
Si le sujet est important, voir avec un avocat spécialisé.
2. Où en êtes-vous exactement ?
3.
A priori, vous avez été notifié de la décision de rejet de votre offre (R. 2181-1).
Selon la procédure, le contenu minimal des informations fournies varie (R. 2181-2 ou R. 2181-3).
En cas de procédure formalisée, figure dans les informations la date à compter de laquelle le marché est susceptible d'être signé avec un délai minimum de 11 jours (R. 2182-1) à compter de la notification de la décision. À défaut, en cas de procédure adaptée, cela peut être encore plus rapide.
Si la date de signature vous en donne le temps, vous pouvez essayer d'avoir des explications complémentaires de la part de l'acheteur.
Il risque cependant d'être réticent à fournir, hors procédure, des informations pendant cette phase.
Vous pouvez donc faire une demande formelle et l'Acheteur devra vous être répondu dans un délai maximum de 15 jours à compter de votre demande (R. 2181-4). Vous pouvez également demander des documents comme le rapport de présentation du marché ou l'avis de la commission d'appel d'offres s'il y en a une pour cette procédure.
On constate donc que le délai de réponse à la demande de complément d'information ou de document va souvent au-delà de la date à partir de laquelle le marché peut être signé.
Ce qui vous ramène au premier point.
Merci beaucoup, j'avoue que je suis un peu perdue car je n'ai pas l'habitude de ce type de procédure.
Voici les indications dans l'avis d'attribution publié le 6 janvier (BOAMP) :
"Informations relatives aux délais de recours:
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché."
Le rejet de l'offre est daté du 08/12 et notifié le 15/12 ; le 29/12/2025 m'ont été communiqués suite à ma demande les éléments de l'analyse des offres sur lesquels j'ai constaté cette notation qui omet les éléments transmis concernant notamment les effectifs et les moyens matériels (note de 0) alors qu'ils figurent bien dans nos documents (mémoire technique et ses annexes).
S'il y a un avis d'attribution c'est que le marché a été signé.
Il n'est donc plus possible d'exercer un référé précontractuel.
Vous semblez dire que l'acheteur a omis d'analyser des éléments que votre entreprise a pourtant transmis.
Ce qui peut signifier que l'analyse de l'acheteur a lésé votre entreprise.
Vous pouvez dès lors considérer que cette pratique vous a conduit à perdre une chance peut-être sérieuse de voir votre entreprise obtenir l'attribution du contrat.
Il est donc possible soit de demander l'annulation du contrat, soit une indemnité pour perte de chance, soit les deux.
Merci beaucoup de votre retour.
C'est exactement ça la situation. Faut-il dans un cas semblable exercer le référé sans avoir le retour des informations demandées concernant l'analyse des offres ?
Un référé conservatoire, ça peut se pratiquer. Généralement, avec quelques indices sérieux tout de même.