L'Autorité belge de la Concurrence (ABC) a publié un projet de guide « Stimuler la concurrence et prévenir les pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics ». Ce guide est actuellement soumis à consultation publique.Le guide insiste sur le fait que l'acheteur n'est pas seulement une victime potentielle, mais la première ligne de défense ("sentinelle").
Synthèse des actions de prévention (listées dans le projet) que peuvent mettre en œuvre les acheteurs aux différentes étapes de la procédures :
1. Phase de Planification et Sourcing (Amont)- Systématiser le Sourcing (Prospection) : Ne pas se lancer à l'aveugle. L'analyse de marché permet de connaître le nombre d'acteurs réels et de détecter les structures oligopolistiques propices aux ententes.
- Définition fonctionnelle du besoin : Éviter les spécifications trop restrictives ou orientées qui facilitent le partage de marché. Raisonner en "résultat attendu" plutôt qu'en solution technique figée.
- Gestion de l'innovation : Être attentif au "Vendor Lock-in" (dépendance technologique) qui verrouille le marché pour les futurs appels d'offres.
2. Ingénierie du Marché (Conception)- Stratégie d'Allotissement : Utiliser l'allotissement pour maximiser la concurrence :
- Ne pas calquer le découpage des lots sur les zones géographiques ou les parts de marché "historiques" des fournisseurs.
- Eviter que les lots lots soient de tailles similaires.
- Eviter reconduire l'allotissement précédent.
- Critères d'attribution : Éviter la prépondérance excessive du prix unique si les produits sont standardisés (facilite l'alignement). Intégrer des critères qualitatifs robustes pour perturber les ententes de prix.
- Choix de la procédure : Privilégier les procédures ouverte, le nombre réduit d'acteurs favorise la collusion.
3. Phase de Passation et Analyse des Offres - Cloisonnement des candidats : Organiser des visites de site individuelles.
- Anonymiser les questions/réponses sur le profil d'acheteur.
- Clauses "Anti-Cartel" : Insérer dans le RC ou le CCAP une clause rappelant les sanctions encourues en cas d'entente et l'obligation de signalement de l'acheteur.
- Détection des indices:
- Indices économiques : Écarts de prix incohérents, offres de couverture manifestement bâclées, rotation suspecte des attributaires sur plusieurs années.
- Indices formels : Mêmes fautes d'orthographe, même mise en page, mêmes métadonnées (auteur du fichier PDF/Word identique pour deux concurrents).
4. Phase d'Exécution et Suivi - Surveillance de la sous-traitance : Être très vigilant si l'attributaire prend comme sous-traitant un candidat qu'il vient d'éliminer (mécanisme de compensation/lot de consolation).
- Historique: Tenir un tableau de bord historique des attributions pour repérer les schémas de rotation (A gagne en année 1, B en année 2, C en année 3).