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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: virg le Avril 27, 2009, 04:08:36 PM

Titre: révision des prix pas faite...payer quand même?
Posté par: virg le Avril 27, 2009, 04:08:36 PM
bonjour!

soit un marché de services: les services techniques ont signalé à l'entreprise une erreur d'application des prix unitaires et ont demandé le remboursement du trop perçu par celle-ci. l'entreprise a envoyé un avoir et en a profité pour joindre des factures correspondant aux montants non perçus par elle du fait de l'oubli de la révision (soit la coquette somme de 20 000 ¤...).

la comptable s'interroge: peut on refuser de payer au motif que l'entreprise ne s'en est pas rendu compte avant?

pour ma part je pense que ce qui est dû est dû et que les services techniques n'avaient qu'à surveiller ça de plus près...

qu'en pensez vous?

merci!
Titre: Re : révision des prix pas faite...payer quand même?
Posté par: lepouch le Avril 27, 2009, 04:10:39 PM
Il faut payer ces révisions.
Titre: Re : révision des prix pas faite...payer quand même?
Posté par: virg le Avril 27, 2009, 04:29:20 PM
je vois pas comment on pourrait faire autrement!!

merci pour l'avis!
Titre: Re : révision des prix pas faite...payer quand même?
Posté par: Michel le Avril 27, 2009, 04:38:36 PM
idem,
Titre: Re : révision des prix pas faite...payer quand même?
Posté par: CAPATL le Avril 27, 2009, 04:49:29 PM
Bien sûr