Une synthèse des avis sur ce futur décret a été publiée ...
De bonnes remarques ... qui ne sont pas prise en compte, si on regarde ce qui a été retenu.
A quoi servent donc ces consultations ?
Citation de: ppl le Décembre 22, 2025, 03:01:33 PMDe bonnes remarques ... qui ne sont pas prise en compte, si on regarde ce qui a été retenu.
A quoi servent donc ces consultations ?
A faire semblant que la DAJ en à quelque chose à faire
En fait la seule mesure qui aurait été vraiment utile c'est l'élargissement aux concessions des compétences CCRA