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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ism77560 le Décembre 18, 2025, 03:10:01 PM

Titre: Négociation - classement et lettre de non retenue
Posté par: ism77560 le Décembre 18, 2025, 03:10:01 PM
Bonjour,

Doit-on remettre une lettre de non retenue à une entreprise qui est passé jusqu'au 2 ème tour de négociation et qui n'a rien remis dans ce deuxième tour ?

Doit-on faire un classement à chaque tour de négociation ?

Merci,
Cordialement,
Titre: Re : Négociation - classement et lettre de non retenue
Posté par: R.J le Décembre 18, 2025, 03:26:52 PM
Citation de: ism77560 le Décembre 18, 2025, 03:10:01 PMDoit-on remettre une lettre de non retenue à une entreprise qui est passé jusqu'au 2 ème tour de négociation et qui n'a rien remis dans ce deuxième tour ?

Ça me semble indispensable. Et d'un point de vue contentieux, ça présente des avantages indéniables.

Citation de: ism77560 le Décembre 18, 2025, 03:10:01 PMDoit-on faire un classement à chaque tour de négociation ?

Pas certain que ça ait une grande utilité, sauf à vouloir procéder à l'élimination d'OE au cours des phases de discussions.
Titre: Re : Négociation - classement et lettre de non retenue
Posté par: speedy le Décembre 18, 2025, 03:31:57 PM
idem
à chaque étape d'élimination il faut un classement pour justifier que les éliminés sont en derniers rangs 
Titre: Re : Négociation - classement et lettre de non retenue
Posté par: ism77560 le Décembre 19, 2025, 03:32:41 PM
D'accord, c'est compris, donc en gros si je n'ai mis aucune règle au RC sur la négo, je ne fais pas de classement entre les tours, à part pour la négo finale bien sur. D'ailleurs, on doit bien l'annoncer cette négo finale, on ne peut pas d'un coup au tour 2 attribuer à l'un et débouter tous les autres sans avoir annoncer que ce tour était le dernier ?

De plus, dans cette lettre de non retenue, je dois faire un résumé de ce qui s'est passé dans les différents tours de négo ou je met uniquement qu'il a abandonné + classement de l'offre + nom de l'attributaire ?
Titre: Re : Négociation - classement et lettre de non retenue
Posté par: Mathieu le Décembre 19, 2025, 04:02:06 PM
tu es sûre que le candidat a abandonné ?

à moins que la négo ne soit d'une grande ampleur et remette en doute la conformité de l'offre initiale, je garde le candidat en course

Citation de: ism77560 le Décembre 19, 2025, 03:32:41 PMD'ailleurs, on doit bien l'annoncer cette négo finale, on ne peut pas d'un coup au tour 2 attribuer à l'un et débouter tous les autres sans avoir annoncer que ce tour était le dernier ?

En procédure négociée PA il faut clairement annoncer que c'est la négo finale

dans tous les autres cas je ne l'annonce pas forcément très clairement... habituellement je me réserve la possibilité de négocier ou pas, de limiter ou pas le nombre de candidats admis à négociation, donc ils savent qu'il ne faut pas déconner et remettre la meilleure offre quelque soit l'étape de la procédure
Titre: Re : Négociation - classement et lettre de non retenue
Posté par: R.J le Décembre 19, 2025, 04:04:46 PM
Citation de: ism77560 le Décembre 19, 2025, 03:32:41 PMD'accord, c'est compris, donc en gros si je n'ai mis aucune règle au RC sur la négo, je ne fais pas de classement entre les tours, à part pour la négo finale bien sur. D'ailleurs, on doit bien l'annoncer cette négo finale, on ne peut pas d'un coup au tour 2 attribuer à l'un et débouter tous les autres sans avoir annoncer que ce tour était le dernier ?

Si vous êtes PA, vous devez l'annoncer. En tant qu'EA, vous pouvez vous dispenser de l'annonce de la clôture. Après, c'est un peu abrupt, surtout si vous n'avez rien laissé entendre quant à l'éventualité.

Citation de: ism77560 le Décembre 19, 2025, 03:32:41 PMDe plus, dans cette lettre de non retenue, je dois faire un résumé de ce qui s'est passé dans les différents tours de négo ou je met uniquement qu'il a abandonné + classement de l'offre + nom de l'attributaire ?

Il doit y avoir motivation, donc mention de l'abandon, classement, et info quant à l'attributaire, ça me semble suffisant.
Titre: Re : Négociation - classement et lettre de non retenue
Posté par: ism77560 le Décembre 19, 2025, 04:12:07 PM
Citation de: Mathieu le Décembre 19, 2025, 04:02:06 PMtu es sûre que le candidat a abandonné ?
il a envoyé un email au service technique pour dire que l'entreprise fermait définitivement donc pas sur la plateforme marché mais j'ai la trace écrite.

Citation de: Mathieu le Décembre 19, 2025, 04:02:06 PMje garde le candidat en course
Quand tu dis je gardes en course, tu veut dire que tu compares son offre "tour 1" avec l'offre de celui qui a bien rendu "tour 2" ?

Citation de: R.J le Décembre 19, 2025, 04:04:46 PMSi vous êtes PA, vous devez l'annoncer. En tant qu'EA, vous pouvez vous dispenser de l'annonce de la clôture. Après, c'est un peu abrupt, surtout si vous n'avez rien laissé entendre quant à l'éventualité.
Très bien je ne le savais pas, bon à savoir !

Citation de: R.J le Décembre 19, 2025, 04:04:46 PMl doit y avoir motivation, donc mention de l'abandon, classement, et info quant à l'attributaire, ça me semble suffisant.
classement je parle classement de l'attributaire, car je ne classe pas quelqu'un qui a abandonné

Titre: Re : Négociation - classement et lettre de non retenue
Posté par: Mathieu le Décembre 19, 2025, 04:20:17 PM
Citation de: ism77560 le Décembre 19, 2025, 04:12:07 PMil a envoyé un email au service technique pour dire que l'entreprise fermait définitivement donc pas sur la plateforme marché mais j'ai la trace écrite.

effectivement c'est un bon indice 😁 dans ce cas j'enregistre le mail, je jette un p'tit coup seuil sur le kbis pour voir parce que ça serait quand même mieux d'avoir une trace "officielle", et adios le candidat (avec un courrier de rejet quand même)
Titre: Re : Négociation - classement et lettre de non retenue
Posté par: Ponta le Décembre 19, 2025, 04:26:51 PM
L'email est un commencement d'indice.
Restez méfiant jusqu'à obtenir un document officiel attestant de la cessation d'activité sans reprise.
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