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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: ccva le Décembre 17, 2025, 12:01:43 PM

Titre: liste des marchés conclus dans l'année
Posté par: ccva le Décembre 17, 2025, 12:01:43 PM
Bonjour,

Est-ce que les collectivités sont-elles tenues de toujours publier la liste des marchés conclus annuellement ?
Sur le profil acheteur il y a déjà l'obligation de publier les données essentielles à chaque conclusion de MP donc est-ce nécessaire de publier une telle liste ?

Merci
Titre: Re : liste des marchés conclus dans l'année
Posté par: lepouch le Décembre 17, 2025, 12:53:38 PM
Non, ce n'est plus la peine ...
Même s'il faut faire un choix pour les achats entre 25 et 40 K€.