AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: marina le Décembre 11, 2025, 06:01:22 PM

Titre: Forfait et sous traitance
Posté par: marina le Décembre 11, 2025, 06:01:22 PM
Bonjour
J'ai un doute : on est d'accord que pour un marché de service (surveillance) le forfait mensuel versé au titulaire et le forfait mensuel versé au sous-traitant (paiement direct) constitue le forfait mensuel du marché ?  :-X
Titre: Re : Forfait et sous traitance
Posté par: speedy le Décembre 11, 2025, 06:40:23 PM
disons mieux  : le forfait du marché est dû au titulaire qui recevra cette somme moins le prélèvement dû au sous-traitant à paiement direct.