Soit un marché de travaux de bâtiments :
le MOE (on se demande à quoi il est payé) n'a pas durant l'analyse des offres bien vérifié l'offre du candidat retenu.
Résultat : un montant de ce lot (marché de 6 lots) de 74 750 € HT dans l'acte d'engagement, qui correspond bien au montant total de la DPGF qui avait été remise, alors qu'au final ce montant est de 74 743,50 € HT.
Le service technique s'en est rendu compte en vérifiant la DPGF à l'occasion d'une demande de paiement.
Ca me gonflerait de devoir faire un avenant pour cela. Mais je ne suis pas convaincu qu'un simple certificat administratif suffirait.
autre solution in fine lors du DGD rectifier le montant réalisé.
Qu'en pensez-vous ?
La DPGF est contractuelle ?
dans un marché au forfait c'est le montant de l'AE qui fait foi.
la DPGF ne sert que pour estimer les acomptes intermédiaires avant le décompte final et aussi le cas échéant pour négocier le prix d'un avenant ....
donc pas d'avenant de rectification de quoi que ce soit à faire.
Oui la DPGF est contractuelle (je sais c'est pas bien).
Non, c'est pas bien ... mais c'est fait ...
Par ailleurs, une erreur de 6,50 euros (moins de 0,001 % du montant du marché), c'est pas grand chose !
Il est certainement possible d'arranger ça avec un simple certificat administratif...
pour moi c'est doublement pénalisant :
1 on ne respecte pas la notion/définition du forfait
2 dans le cas précis le coût de réflexion et de traitement du certificat administratif sera supérieur à la somme " récupérée"