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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: furette le Avril 27, 2009, 02:43:00 PM

Titre: travaux supplémentaires par OS
Posté par: furette le Avril 27, 2009, 02:43:00 PM
Bonjour,

Un marché de travaux est en cours d'exécution. Des travaux non prévus au départ apparaissent techniquement indispensables.
Le service qui suit le dossier veut faire un OS pour demander la réalisation des travaux. L'art. 14 du CCAG travaux autorise cela. Néanmoins, cela ne nous dispense pas de faire un avenant, non?
En résumé, peut-on faire tout de suite un OS pour faire ces travaux non prévus, et préparer un avenant après (dans le but de gagner du temps)?

Merci
Titre: Re : travaux supplémentaires par OS
Posté par: lepouch le Avril 27, 2009, 03:08:14 PM
Oui, l'OS indique des prix provisoires et il faur rapidement passer à l'avenant (ne pas attendre la fin du chantier !)