https://www.ccomptes.fr/fr/publications/cci-france-gouvernance-et-gestion-administrative (https://www.ccomptes.fr/fr/publications/cci-france-gouvernance-et-gestion-administrative)
Un marché de conception, réalisation et organisation d'événements aux formats variés pour le compte de CCI France a été lancé par un avis d'appel d'offre le 28 novembre 2024. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande, pour un montant de 6 M€, sur une durée de 4 ans (un an renouvelable trois fois).
L'avis a été publié le 29 novembre 2024, avec des réponses attendues le 7 janvier 2025. Bien que 59 retraits de dossiers aient été comptabilisés, dont 41 retraits « pertinents », l'agence de communication événementielle retenue était la seule à candidater. Cette agence Y était déjà présente depuis plusieurs années auprès de CCI France, en particulier en tant que prestataire des trois premières éditions de CCINERGIES.
Pour autant, même si le niveau de concurrence apparaît comme insuffisant, le président de CCI France ne peut déclarer la procédure infructueuse que si l'offre remise s'avère inappropriée, irrégulière ou inacceptable (nb : discutable). En l'occurrence, l'offre a été jugé satisfaisante, y compris pour le prix qui se situait au plafond de 6 M€.
Contrairement aux dispositions du règlement intérieur (voir supra), le comité directeur de CCI France ne s'était pas prononcé préalablement sur l'étendue du besoin, le montant estimé et la procédure. La seule mention relative au sujet figure dans le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2024, qui annonce l'organisation de CCINERGIES 2025 les 25 et 26 septembre à la Cité des congrès de Nantes et précise que « la programmation est d'ores et déjà en cours de réflexion ».
Dans son avis adopté le 12 février 2025, la CCM a demandé que des investigations soient conduites pour comprendre cet écart entre le nombre important de dossiers retiré et une seule offre déposée. Elle a préconisé une attribution pour un an, avec le lancement d'une nouvelle procédure avant l'échéance. Cet avis, s'il était suivi, conduirait à refaire un appel d'offres dans le courant de l'année 2025, plutôt que de reconduire le marché pour une année supplémentaire, dans la limite de quatre années. Une étude a été réalisée au mois de juin 2025 par les services de CCI France, et présentée à la commission consultative des marchés le 17 juillet. Seules 11 entreprises ont été interrogées. La plupart des entreprises de cet échantillon mettent en avant le manque de ressources disponibles pour répondre à cet appel d'offres, particulièrement en période de fin d'année.
La procédure telle qu'elle était organisée donnait peu de chances à des concurrents. En effet, l'agence Y disposait inévitablement d'un atout considérable pour traiter le cas pratique, qui était l'événement CCINERGIES prévu en septembre 2025, puisqu'elle était déjà impliquée dans ces événements depuis trois ans. Le cas pratique était une proposition complète d'événement, de la scénographie à la décoration, avec quatre propositions de programmations de temps forts : la valorisation des initiatives des CCI, une plénière sur le bilan et les actions du réseau CCI, une plénière de perspectives et d'ouverture sur des sujets d'actualité, enfin un temps
convivial de type cocktail dînatoire. Il était également demandé de fournir trois créations récentes. Cette agence ayant participé aux trois premières éditions de CCINGERGIES, cela lui donnait un avantage pour le critère de « créativité et de savoir-faire », pondéré à 40 %. De fait, le candidat a rendu un dossier très complet sur le projet de CCINERGIES 2025.
CCI France a notifié l'attribution du marché à l'agence Y le 1er avril 2025, pour un montant prévisionnel de 849 076,33 € HT correspondant exclusivement à l'événement CCIENRGIES en septembre 2025 à Nantes. Les autres postes (salons et logistique des participants) ne sont pas chiffrés dans l'acte d'engagement.
Ce marché illustre la nécessité de veiller à garantir une concurrence effective dans les appels d'offres.
pour les amateurs de "cabinets conseils" et de "l'UGAP c'est cher" voir pages 48 et 49
Avec un dossier pareil, même un avocat dirait que la concurrence était surtout théorique : 59 retraits, 1 candidat, un cas pratique fait pour le sortant...