Bonjour,
Pensez-vous qu'il soit possible d'accepter la candidature d'une société nouvelle (créée il y a environ deux mois) qui ne peut fournir d'attestation d'assurance dans la mesure où il est encore en cours de négociation sur ce sujet avec différentes compagnies d'assurance.
A mon avis, la réponse est NON....
L'attestation d'assurance ne figure pas sur la liste des pièces que vous pouvez demander au stade de la candidature. Si votre entreprise au final déposait l'offre économiquement la + avantageuse , vous lui demanderiez à ce stade-là son assurance. Si elle ne pouvait vous offrir cette garantie, à ce moment-là seulement vous pourriez lui attribuer le marché...et prendriez alors l'offre arrivée en 2ème position.
Citation de: CAPATL le Avril 27, 2009, 02:46:11 PM
L'attestation d'assurance ne figure pas sur la liste des pièces que vous pouvez demander au stade de la candidature. Si votre entreprise au final déposait l'offre économiquement la + avantageuse , vous lui demanderiez à ce stade-là son assurance. Si elle ne pouvait vous offrir cette garantie, à ce moment-là seulement vous pourriez lui attribuer le marché...et prendriez alors l'offre arrivée en 2ème position.
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Pourtant, il me semble que l'arrêté du 28 août 2006 permet de demander au candidat de fournir la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ....
dans votre cas il atteste sur l'honneur qu'il a commencé les négociations ....
Donc, si j'indique dans mon rapport d'analyse cette mention, cela devrait suffire : "A noter que XXXX étant une société nouvelle, elle n'a pu fournir au stade des candidatures la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Elle indique seulement qu'elle est en cours de négociation et qu'elle fournira dès que possible cette attestation. Aussi, il est précisé que si ce candidat est retenu, il conviendra avant la signature du marché qu'il fournisse une attestation d'assurance pour les risques professionnels." ????
tout à fait! il serait discriminatoire d'éliminer cette société sous pretexte qu'elle vient d'être créée. Il faut juste vérifier qu'elle apporte les preuves suffisantes de ses capacités.
Nota: si ce candidat est retenu, il ne pourra pas non plus vous fournir le DC7