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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: ccva le Novembre 24, 2025, 03:53:40 PM

Titre: sous-traitance annuel
Posté par: ccva le Novembre 24, 2025, 03:53:40 PM
Bonjour,

Nous avons un marché d'entretien de nos installations d'assainissement (services donc) qui a une durée de 12 mois et renouvelable 3 fois donc 4 ans maxi.
Il y a un titulaire et un sous-traitant qui a produit une DC4.

Question : la DC4 vaut-elle pour les 4 ans auquel cas le montant sous-traité qui y est indiqué ser renouvelle annuellement ?
Ou bien il faut refaire une DC4 chaque année ?

D'avance merci.
Titre: Re : sous-traitance annuel
Posté par: speedy le Novembre 24, 2025, 03:59:21 PM
vous accepteriez un engagement de payer un ST sur 4 ans alors que vous ne vous engagez avec le titulaire que sur un an ?
on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, pourquoi avez vous passé un marché d'un an renouvelable  3 fois ? 
Titre: Re : sous-traitance annuel
Posté par: ccva le Novembre 24, 2025, 04:14:26 PM
Citation de: speedy le Novembre 24, 2025, 03:59:21 PMvous accepteriez un engagement de payer un ST sur 4 ans alors que vous ne vous engagez avec le titulaire que sur un an ?
on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, pourquoi avez vous passé un marché d'un an renouvelable  3 fois ?

A la demande du service technique concerné.
Donc en effet ils ont une DC4 à produire tous les ans si je vous lis bien.
Titre: Re : sous-traitance annuel
Posté par: hpchavaz le Novembre 24, 2025, 04:54:32 PM
oui
Titre: Re : sous-traitance annuel
Posté par: ccva le Novembre 24, 2025, 08:21:04 PM
Merci