bonjour,
j'ai besoin de votre avis.
J'ai notifié un contrat pour l'exploitation de mobilier urbain.
Déjà il y a une incohérence (merci l'AMO) sur le délai de pose : un article prévoit à la notification + mois et l'autre à l'envoi de l'OS + 3 mois.
Déjà : juridiquement comment faire ?
Puis se pose la question de la campagne électorale. On me demande de prévoir le report de la concession (cela veut donc dire avenant : quelle justification?)
et la prolongation du marché public actuel (nous étions en mp pour ce besoin). J'ai déjà prolongé ce contrat de 26 mois sur une durée initiale de 181 mois, soit ++ 14,36 %;
Ce contrat public ne génére pas de dépense pour la collectivité.
Quel est votre avis ?
Imposer au nouveau concessionnaire de tenir les délais ?
Accepter un report et donc d'avenanter avec les risques (candidat sortant est très connu pour faire des recours qui vont jusqu'au Conseil d'Etat)...
Merci pour votre aide,
vous avez une concession qui se termine et une autre qui commence, pourquoi modifier? les deux vont réclamer ....
l'incohérence : à voir avec ce qui serait le mieux pour la collectivité et à officialiser par avenant (penser à vérifier l'accord sur la date de fin en découlant) .
Vous avez notifié le contrat pour l'exploitation du mobilier urbain. => J'imagine qu'il s'agit de la concession.
Donc il ne peut pas y avoir en même temps un MP et une concession portant sur le même objet.
J'en conclus donc que le marché est terminé.
J'ai donc répondu à votre seconde question
CitationDéjà il y a une incohérence (merci l'AMO) sur le délai de pose : un article prévoit à la notification + mois et l'autre à l'envoi de l'OS + 3 mois.
J'imagine que les deux stipulations figurent sur le même document donc pas de priorité d'une stipulation sur l'autre.
Commencez donc par avenanter ces stipulations divergentes et après çà ira mieux